JURY LOI ALUR et immobilier

Quelle est la durée de validité actuelle de la carte professionnelle ?

 Quelles thématiques doivent obligatoirement être abordées dans les formations continues ?

Le négociateur immobilier peut-il percevoir directement des fonds ?

Quelle mention est obligatoire sur les documents commerciaux du mandataire ?

 Le mandataire peut-il ouvrir une agence ou une succursale ?

 Que doit faire apparaître le barème d’honoraires ?

Où le barème d’honoraires doit-il être affiché ?

Quel organisme délivre l’attestation de collaborateur ?

Le mandataire peut-il rédiger un compromis de vente ?

Quel document doit posséder le mandataire pour justifier de son rattachement ?

Que couvre l’assurance RCP obligatoire ?

Le mandataire est-il obligé de prendre l’assurance RCP proposée par son réseau ?

En cas de copropriété, que doit contenir l’annonce ?

Qu’est-ce qu’un comportement commercial trompeur ?

 Quel est l’objectif principal de la formation continue ?

 La formation continue peut-elle inclure des colloques ?

 Le négociateur immobilier peut-il utiliser le mot “agence” sur son local ?

 Quel est le support juridique qui définit les obligations de formation continue ?

Qui peut être responsable si un mandataire n’est pas en règle avec la formation ?

Un mandataire peut-il afficher des biens en vitrine ?

Que signifie “TTC” dans un barème d’honoraires ?

En combien de clics maximum un internaute doit-il accéder au barème d’honoraires ?

Quelle autorité contrôle les documents fournis pour le renouvellement de la carte professionnelle ?

Quel document permet au négociateur d’exercer sous l’autorité d’un agent immobilier ?

 Un négociateur peut-il établir un bail locatif ?

Le négociateur peut-il percevoir une commission directement ?

 Peut-on diffuser une annonce sans mandat ?

 Quelle est la sanction d’une pratique commerciale trompeuse ?

 Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire dans une annonce ?

 Les mentions légales sur les risques doivent renvoyer vers quel site ?

Peut-on utiliser une fourchette de prix dans une annonce ?

 Le mandataire peut-il former d’autres négociateurs ?

Quelle assurance doit posséder obligatoirement un mandataire ?

Le mandataire peut-il détenir un compte séquestre ?

Le barème d’honoraires est-il commun à tous les mandataires d’un réseau ?

 Que se passe-t-il si la formation continue n’est pas suivie ?

Les heures de formation peuvent-elles porter sur l’urbanisme ?

Quel document précise le prix net vendeur ?

 En cas de litige, la responsabilité première est portée par :

Peut-on renouveler une carte pro avec une formation vieille de 4 ans ?

Quel critère empêche d’obtenir la carte professionnelle ?

À quel moment faut-il demander le renouvellement de la carte ?

 Le barème doit indiquer :

Peut-on afficher un bien vendu comme encore disponible ?

La mention “agent commercial” doit apparaître sur :

Peut-on afficher un prix de vente hors honoraires si les frais sont à la charge de l’acheteur ?

Quel est le rôle du DPE dans une annonce ?