COMP 9-indivision droit abstrait et collectif

Dans le cadre d’une indivision, que possède chaque coindivisaire ?

Quelle règle s’applique pour vendre un bien indivis ?

Un indivisaire peut-il vendre sa quote-part sans l’accord des autres ?

En l’absence de testament, comment sont déterminées les parts des héritiers ?

Quelle est la conséquence d’un usage exclusif d’un bien indivis par un seul indivisaire ?

Une convention entre époux pour acheter un bien en commun, hors cadre légal, est-elle valable ?

 Peut-on attribuer une quote-part plus grande à un indivisaire dans le partage d’un bien ?

Quel type d’acte ne nécessite pas l’unanimité des indivisaires ?

 La servitude est-elle un acte de disposition ?

Quelle règle s’applique à la transformation d’un bien indivis (ex : rénovation majeure) ?

 Que peut faire un indivisaire qui veut sortir de l’indivision ?

Quelle est la nature juridique de la propriété indivise ?

 Peut-on percevoir des revenus d’un bien indivis ?

Que se passe-t-il si un indivisaire détient 90 % des parts et veut vendre seul ?

Qu’est-ce qu’un acte de disposition ?

Que peut faire un indivisaire en cas de refus des autres d’agir pour préserver le bien ?

Un indivisaire peut-il modifier l’affectation du bien sans accord ?

Le droit d’usage sur un bien indivis permet-il d’en exclure les autres ?

L’indemnité d’occupation est-elle toujours due ?

Peut-on forcer un partage ?

Un usufruitier indivis peut-il percevoir seul les loyers d’un bien ?

Peut-on forcer la vente d’un bien indivis ?

 Quelle est la différence entre l’indivision et la copropriété classique ?

Le juge peut-il autoriser un acte de disposition ?

La gestion d’un bien indivis par un seul peut-elle être indemnisée ?

Un coindivisaire peut-il faire des travaux d’embellissement ?

En cas de donation d’un bien indivis, que se passe-t-il ?

Une indivision peut-elle être organisée par convention ?

 Un seul indivisaire peut-il hypothéquer un bien indivis ?

 Quelle est la prescription acquisitive d’un bien possédé seul et ouvertement ?

Dans le cadre d’une indivision, que possède chaque coindivisaire ?

Quelle règle s’applique pour vendre un bien indivis ?

Un indivisaire peut-il vendre sa quote-part sans l’accord des autres ?

En l’absence de testament, comment sont déterminées les parts des héritiers ?

Quelle est la conséquence d’un usage exclusif d’un bien indivis par un seul indivisaire ?