Division ,réunion, lot transitoire (copro4)

Que représente juridiquement un lot de copropriété ?

Peut-on vendre uniquement la partie privative d’un lot de copropriété ?

Que signifie l’indivisibilité du lot en copropriété ?

Peut-on vendre sa cave indépendamment de l’appartement auquel elle est rattachée ?

Quels éléments définissent une partie privative ?

Que requiert la division d’un lot de copropriété en deux ?

Quelle majorité est requise pour modifier le règlement de copropriété sans porter atteinte aux droits fondamentaux ?

Peut-on diviser un appartement sans autorisation si cela n’affecte pas les parties communes ?

Quelles sont les conséquences d’une division non autorisée d’un lot ?

Que permet la réunion de lots en copropriété ?

Que devient le droit de vote lors d’une division d’un lot en plusieurs unités ?

Quelle est la conséquence fiscale de la division d’un lot ?

Peut-on diviser un lot sans modifier le règlement de copropriété ?

La réunion de lots nécessite-t-elle un vote en AG ?

Que devient la numérotation des lots en cas de fusion ?

Quelle est la conséquence d’un regroupement non déclaré au syndic ?

En cas de réunion de lots, que devient le droit de vote ?

Peut-on réunir deux lots non contigus dans un immeuble ?

Un lot transitoire est-il un lot habitable ?

Quels documents doivent être modifiés en cas de passage d’un lot transitoire à un lot ordinaire ?

Peut-on transférer uniquement la quote-part des parties communes sans céder la partie privative ?

La création d’une nouvelle porte d’entrée dans un appartement divisé est-elle libre ?

 Un copropriétaire peut-il refuser de participer aux charges liées à un lot transitoire ?

Que risque un propriétaire qui divise sans autorisation son lot ?

Quelle est la durée habituelle prévue pour la réalisation d’un lot transitoire ?

La transformation d’un lot transitoire en lot ordinaire nécessite-t-elle un vote ?

Peut-on affecter rétroactivement des charges à un lot nouvellement divisé ?

La réunion de deux lots modifie-t-elle nécessairement les tantièmes ?

La division d’un lot peut-elle aboutir à la création de lots non conformes ?

Que permet un regroupement de lots ?

 Peut-on conserver deux voix distinctes après réunion de deux lots ?

 Quel est l’impact d’un changement d’affectation (habitation vers commercial) sur la copropriété ?

Que permet l’indivisibilité des lots en copropriété ?

Que contient typiquement la partie privative d’un lot ?

Peut-on installer un compteur électrique individuel après division ?

Quelle est la conséquence d’une division informelle (non régularisée) ?

Qui rédige les modifications de l’état descriptif et du règlement après division ?

À quel moment un lot transitoire devient-il un lot ordinaire ?

 Que devient un lot transitoire non réalisé à l’expiration du délai ?

Quelle garantie peut être exigée lors de la création d’un lot transitoire ?

Peut-on imposer une modification du règlement à un copropriétaire réticent à la division de son lot ?

Qui paye les frais de modification du règlement de copropriété ?

La transformation d’un grenier en studio modifie-t-elle les tantièmes ?

Quelle est la condition pour diviser un lot affecté d’un droit de jouissance exclusif sur un jardin ?

L’indivisibilité des lots protège-t-elle les copropriétaires contre les abus ?

 La réunion de lots permet-elle d’avoir un plus grand nombre de voix ?

 La vente d’un lot divisé non régularisé est-elle risquée ?

Un géomètre-expert est-il nécessaire en cas de division ?

Le règlement de copropriété est-il opposable aux tiers ?

Peut-on renoncer à ses tantièmes de parties communes ?