Le conseil syndical (copro 9)

Les membres du conseil syndical sont :

Le conseil syndical est-il toujours obligatoire ?

Qui fixe le nombre de membres du conseil syndical ?

Le conseil syndical est élu par :

 Une personne morale peut-elle être membre du conseil syndical ?

Un usufruitier peut-il siéger au conseil syndical ?

Le président du conseil syndical est :

À quelle majorité sont élus les membres du conseil syndical ?

Un second tour est possible si :

Si aucun membre n’est élu, que peut faire le syndicat des copropriétaires ?

Le conseil syndical peut-il imposer ses décisions au syndic ?

L’élaboration du budget prévisionnel est :

 Le conseil syndical peut intervenir dans le choix des prestataires :

 Le conseil syndical est-il compétent pour signer des contrats ?

Le conseil syndical peut-il accéder aux documents comptables ?

Le président du conseil syndical convoque :

 Le conseil syndical peut-il faire un compte rendu aux copropriétaires ?

La responsabilité des membres du conseil syndical peut-elle être engagée ?

Une assurance est-elle prévue pour les membres du conseil syndical ?

Qui rédige l’ordre du jour des réunions du conseil syndical ?

Le conseil syndical a-t-il un rôle de médiation entre syndic et copropriétaires ?

Le conseil syndical peut-il contrôler les factures du syndic ?

Qui peut représenter une personne morale au conseil syndical ?

Les décisions du conseil syndical sont-elles opposables au syndic ?

Le conseil syndical doit-il tenir un registre de ses réunions ?

Qui peut être exclu du conseil syndical ?

L’assemblée générale peut-elle fixer les missions spécifiques du conseil syndical ?

Les conjoints de copropriétaires peuvent-ils être membres ?

Le conseil syndical participe-t-il à la gestion des sinistres ?

Le syndic peut-il être membre du conseil syndical ?

 Le conseil syndical a-t-il un rôle dans les assemblées générales ?

Le conseil syndical peut-il consulter un avocat au nom de la copropriété ?

 Le président du conseil syndical peut-il convoquer une AG ?

 Peut-on imposer la création d’un conseil syndical dans une petite copropriété ?

Le conseil syndical peut-il consulter les devis avant leur présentation à l’AG ?

Le conseil syndical peut-il être composé d’une seule personne ?

Le président du conseil syndical est-il tenu de faire un rapport annuel ?

Les ascendants des copropriétaires peuvent-ils être membres ?

En cas d’absence de conseil syndical, qui contrôle le syndic ?

Le conseil syndical peut-il exiger des comptes au syndic ?

 L’AG peut-elle voter la révocation d’un membre du conseil syndical ?

Le conseil syndical peut-il organiser une consultation des copropriétaires ?

Un copropriétaire peut-il refuser de faire partie du conseil syndical s’il est élu ?

Le conseil syndical peut-il contrôler les appels de charges ?

 Qui décide de la rémunération d’un syndic professionnel ?

Le conseil syndical peut-il proposer des résolutions à l’AG ?