Pack 14h: La fiscalité immobilière de A à Z

Généralités sur la TVA 25 Chapitres

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Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/25 Etapes

fonctionnement général de la TVA

TVA collectée et TVA déductible

calcul du montant de TVA à reverser

distinction entre prix HT et prix TTC

formules de calcul entre HT et TTC

notion de neutralité de la TVA pour les entreprises

les différents taux de TVA en France métropolitaine

les produits et services exonérés de TVA

fonctionnement du crédit de TVA

impact de la TVA sur la trésorerie d’entreprise

régime de franchise en base de TVA

obligations et limites du régime de franchise

perte du bénéfice de la franchise en base

régime simplifié d’imposition

déclarations et acomptes en régime simplifié

conditions d’accès au régime simplifié

cas des entreprises nouvellement créées

régime réel normal d’imposition

déclarations mensuelles ou trimestrielles

seuils d’application des différents régimes

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La TVA immobilière 22 Chapitres

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Contenu de la Leçon

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TVA applicable à l’immobilier

acquisition de terrains à bâtir

différence entre acquisition par un particulier et par une société

droits d’enregistrement et droits de mutation

conditions d’exonération de TVA pour les particuliers

régime TVA pour les personnes morales

engagement de construire sous 4 ans

déclaration d’achèvement des travaux

livraison à soi-même

cas de force majeure en matière de TVA

vente d’immeubles neufs et TVA

fonctionnement de la VEFA et impact TVA

droits d’enregistrement réduits en cas de TVA

calcul du prix TTC et déduction de la TVA

locations immobilières et régime de TVA

locations soumises à TVA ou exonérées

option à la TVA pour certaines locations

inapplicabilité de la TVA pour les locations d’habitation

TVA sur les activités d’intermédiation immobilière

soumission des agents et négociateurs immobiliers à la TVA

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Introduction aux revenus fonciers 18 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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revenus fonciers et locations nues

distinction entre location nue et location meublée

catégories de revenus soumises à l’impôt sur le revenu

détention directe ou indirecte des biens immobiliers

imposition des biens en indivision

fiscalité en cas de démembrement de propriété

régime fiscal des sociétés transparentes et opaques

notion de personne physique et personne morale en fiscalité

régime micro-foncier et conditions d’éligibilité

abattement forfaitaire du micro-foncier

régime réel d’imposition et déduction des charges

déficit foncier et règles d’imputation

report du déficit foncier sur les années suivantes

imposition des loyers impayés ou des revenus compensatoires

travaux déductibles et non déductibles

déductibilité des intérêts d’emprunt

déductibilité des charges diverses (copropriété, assurances, impôts, etc.)

règles de remise en cause de l’imputation du déficit foncier

Calcul de rentabilité 22 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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rendement locatif brut

rendement locatif net

rentabilité locative globale

différence entre rendement et rentabilité

plus-value et moins-value à la revente

montant total investi dans un bien immobilier

impact des charges et travaux sur la rentabilité

prise en compte de la fiscalité personnelle

vacance locative et son effet sur les revenus

assurances et frais de gestion locative

dispositifs fiscaux d’optimisation (Pinel, déficit foncier, etc.)

comparaison entre différents investissements immobiliers

stratégie patrimoniale à long terme

évolution de la valeur du bien dans le temps

importance de l’analyse du profil de l’investisseur

impact du taux marginal d’imposition

liens entre rentabilité annuelle et rentabilité globale

risques liés à l’investissement immobilier

constitution de patrimoine et objectifs de retraite

diversification des placements immobiliers

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La plus-value immobilière 13 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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plus-value immobilière définition et principe

conditions d’imposition de la plus-value immobilière

notion de prix d’acquisition et frais majorant ce prix

notion de prix de cession et charges déductibles

calcul de la plus-value brute

abattements pour durée de détention

exonération au titre de la résidence principale

exonération pour durée de détention

exonérations spécifiques prévues par la loi

taux d’imposition et régime fiscal applicable

prélèvements sociaux appliqués à la plus-value immobilière

rôle du notaire dans le calcul et la déclaration

déclaration et paiement de la plus-value immobilière

Les points de blocages des successions 19 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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option successorale

acceptation pure et simple

acceptation à concurrence de l’actif net

renonciation à la succession

mise en demeure de l’héritier silencieux

renonciation présumée après 10 ans

choix du notaire en cas de désaccord

gestion des biens en indivision

convention d’indivision

majorité des deux tiers pour les actes de gestion

autorisation judiciaire en cas de blocage

mandat successoral

évaluation des biens successoraux

désaccords sur les lots de partage

recel successoral et protection des biens

rapport civil des donations

attribution préférentielle

attribution éliminatoire

partage judiciaire et rôle du notaire

Les successions 28 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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différence entre succession et donation

obligation de déclaration fiscale

solidarité des héritiers pour le paiement des droits

déclaration individuelle des légataires et donataires

rôle et obligation de recourir au notaire

cas d’exonération de déclaration de succession

délai légal de dépôt de la déclaration

pénalités en cas de retard

évaluation de la succession

actif brut et passif successoral

calcul de l’actif net taxable

répartition entre héritiers

prise en compte des donations antérieures

règles de dévolution légale

existence de la réserve héréditaire

quotité disponible et testament

abattements selon le lien de parenté

barème progressif des droits de succession

paiement des droits au moment de la déclaration

possibilité de paiement fractionné

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Les donations 11 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/11 Etapes

don manuel et présent d’usage

donations notariées et biens immobiliers

exonérations liées aux donations familiales en argent

conditions d’âge et de lien de parenté pour les exonérations

plafonds d’exonération et renouvellement tous les 15 ans

obligations déclaratives du donataire

évaluation des biens meubles et objets de valeur

possibilités d’exonération pour dons faits à l’État

donation en nue-propriété et usufruit conservé

barème fiscal selon l’âge du donateur

abattements selon le lien de parenté

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