Les acteurs de la construction

Quel est le rôle principal d’un lotisseur ?

Quelle autorisation administrative est obligatoire pour un projet de lotissement ?

Qu’est-ce qu’une ASL dans le cadre d’un lotissement ?

Quelle obligation incombe au lotisseur en matière de viabilisation primaire ?

Quelle est la nature juridique du règlement de lotissement ?

Pourquoi l’étude de sol G1 est-elle obligatoire depuis 2020 ?

Quel type de construction est concerné par l’obligation d’étude de sol G1 ?

À quoi correspond la mission géotechnique G2 ?

À quoi sert la mission géotechnique G3/G4 ?

Qui peut réaliser une étude de sol ?

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic termites ?

Qu’est-ce que l’ERP dans le cadre de la vente d’un terrain ?

Qui peut remplir un ERP ?

Le diagnostic assainissement est obligatoire quand :

Qui réalise le diagnostic assainissement ?

Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé secondairement ?

Qu’est-ce que le bornage ?

Le bornage devient obligatoire lorsqu’un voisin :

Quel professionnel est habilité à réaliser un bornage ?

Le procès-verbal de bornage amiable est :

Une servitude est :

Une servitude légale est issue :

Une servitude conventionnelle résulte :

Quelle servitude est issue de la configuration naturelle du terrain ?

Quelle est la condition de validité d’un procès-verbal de bornage amiable ?

Le bornage judiciaire est ordonné par :

Quelle est la conséquence de la suppression d’une borne ?

Qu’est-ce qu’une étude de faisabilité pour un terrain ?

Que garantit le lotisseur à travers le bornage ?

Que signifie “terrain prêt à bâtir” ?

Dans quelle situation l’étude G2 est-elle engagée ?

À quoi sert une étude G4  ?

Quelle est la norme qui encadre les études de sol ?

Quelle est la conséquence d’un sol argileux non pris en compte dans la construction ?

Que désigne la “constructibilité” d’un terrain ?

Quelle information trouve-t-on dans le PLU ?

Que garantit une viabilisation complète ?

Qui établit le règlement de lotissement ?

Que peut contenir un règlement de lotissement ?

Quel est le rôle du géomètre-expert en matière de servitudes ?

Qu’est-ce qu’un plan de servitudes ?

 Une servitude de passage permet :

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic assainissement ?

Qu’est-ce que le SPANC ?

Qu’est-ce qu’un aléa dans l’étude des sols ?

Le radon est :

Un terrain enclavé est un terrain :

Une déclaration préalable est nécessaire pour :

 Le rôle du notaire dans la vente d’un terrain viabilisé est :

Une vente de terrain sans bornage préalable peut entraîner :