Pack 14h : Tout savoir sur l'urbanisme

Le cadastre 25 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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Définition et fonction fiscale du cadastre

Distinction entre cadastre et valeur juridique de la propriété

Présentation du plan cadastral

Origines historiques du cadastre

Création du cadastre napoléonien en 1807

Numérisation du plan cadastral depuis 1990

Consultation publique du cadastre en ligne

Recherche par section, parcelle ou adresse

Présentation des fichiers fonciers standards

Fichier des propriétaires d’immeubles

Fichier des propriétés bâties et non bâties

Fichier des lots et des locaux

Structure du plan cadastral communal

Sections cadastrales et feuilles parcellaires

Définition des parcelles cadastrales

Représentation graphique des constructions

Notion de lieux-dits dans le cadastre

Définition du domaine non cadastré

Éléments représentés sur les plans cadastraux

Fichier des voies et lieux-dits

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Introduction à l’urbanisme: Les règles d’urbanisme 42 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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introduction au droit de l’urbanisme

sources historiques du droit de l’urbanisme

liens entre droit de l’urbanisme et autres branches du droit

rôle du code de l’urbanisme

absence de règles avant la première guerre mondiale

législation domaniale et édits royaux

loi d’orientation foncière de 1967

création du POS et du SDAU

décentralisation de 1983 et rôle des communes

loi SRU de 2000 et obligations en logements sociaux

enjeux sociaux et environnementaux de l’urbanisme

grenelle II et consommation énergétique des bâtiments

loi ALUR et planification intercommunale

caducité des POS non transformés en PLU

différences entre POS et PLU

approche globale et durable du PLU

zonage et classification des zones dans le PLU

application du règlement national d’urbanisme

contenu du RNU et ses objectifs

hiérarchie des normes d’urbanisme

1 de 3

Les autorisations d’urbanisme 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

Certificat d’urbanisme et permis

Le plan de zonage 26 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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zonage des terrains dans le PLU

caractéristiques générales des zones urbaines

règles de constructibilité en zone UA

contraintes architecturales et patrimoniales en centre-ville

caractéristiques des zones UB et habitat pavillonnaire

règlementation en zone UC et zones mixtes

fonction des zones UE pour les activités économiques

zones UL UT UP et leurs usages spécifiques

définition et encadrement des zones AU

différences entre zones 1AU et 2AU

ouverture à l’urbanisation et orientations d’aménagement

protection des zones agricoles

conditions de constructibilité en zone A

installations autorisées pour les exploitants agricoles

exceptions et dérogations en zone agricole

protection et objectifs des zones naturelles

prévention des risques et biodiversité en zone N

servitudes et contraintes en zones protégées

consultation du PLU et certificat d’urbanisme

impact du règlement de lotissement

1 de 2

Géoportail de l’urbanisme 10 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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Géoportail de l’urbanisme et ses fonctionnalités

Consultation des documents d’urbanisme en ligne

Utilité pour les particuliers et les professionnels

Accès au zonage et aux prescriptions réglementaires

Carte communale et ses composantes

Plan local d’urbanisme (PLU) et PLU intercommunal (PLUi)

Structure et contenu des documents d’urbanisme

Annexes et servitudes d’utilité publique

Rôle des collectivités territoriales dans la mise en ligne

Accès cartographique aux informations foncières

Géoportail de l’urbanisme

Les droits de préemption 20 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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droit de préemption urbain

déclaration d’intention d’aliéner

zones soumises au droit de préemption

objectifs d’intérêt général du DPU

rôle du notaire dans la procédure

réponse de la collectivité à la DIA

acceptation avec ou sans réserve

négociation du prix de vente

saisine du juge de l’expropriation

séquestre du prix à la caisse des dépôts

signature de l’acte authentique

jouissance du bien avant paiement

exceptions au droit de préemption

droit de préemption de la SAFER

zones agricoles et naturelles concernées

objectifs fonciers et ruraux de la SAFER

notification des ventes agricoles à la SAFER

rétrocession à des porteurs de projets agricoles

droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

protection environnementale par le département

Le droit de préemption

Les acteurs de la construction immobilière 21 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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lotisseur et aménagement foncier

lotissement et cadre juridique

viabilisation des terrains

permis d’aménager et règles d’urbanisme

études de sol et géotechnique

obligations légales du lotisseur

responsabilités techniques et juridiques du lotisseur

diagnostics obligatoires pour la vente de terrains

état des risques et pollution (ERP)

diagnostic termites et assainissement

règlement de lotissement et ASL

bornage et géomètre-expert

procédure de bornage amiable et judiciaire

servitudes foncières et droit de passage

zones à risque et étude préalable obligatoire

normes environnementales et urbanisme durable

documents d’urbanisme (PLU, carte communale, RNU)

bureaux d’études géotechniques et missions G1 à G4

rôle du géomètre-expert dans la division foncière

sécurité juridique et délimitation des lots

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L’évaluation d’un terrain 19 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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emplacement du terrain

constructibilité du terrain

consultation du cadastre

environnement et contexte local

zonage et plan local d’urbanisme

zones urbaines à urbaniser agricoles et naturelles

certificat d’urbanisme informatif et opérationnel

servitudes et contraintes administratives

viabilisation et raccordements aux réseaux

règlement des lotissements

terrains en lotissement

études de sol et risques géotechniques

permis de construire et faisabilité réelle

méthode d’évaluation par comparaison

valeur des terrains agricoles

barèmes de la safer

type de cultures et qualité des terres agricoles

potentiel constructif et valeur ajoutée

contraintes techniques et architecturales

Évaluation d’un terrain

Les différents types de terrain 13 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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terrains en lotissement

terrains diffus

terrains constructibles

terrains à bâtir

terrains viabilisés

terrains agricoles

terrains naturels et forestiers

critères de constructibilité

bornage

raccordements aux réseaux

obligations de l’acquéreur

limites de la constructibilité

usages autorisés par le zonage

Les différents types de terrain

Les diagnostics de terrain 22 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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diagnostics obligatoires pour la vente de terrains

évaluation de l’état général du terrain

prévention des risques naturels, technologiques et miniers

diagnostic des pollutions et des sols

zones à risques définies par arrêté préfectoral

validité et portée juridique des diagnostics

diagnostic ERP (état des risques et pollutions)

présence de termites et d’insectes xylophages

étude géotechnique et caractéristiques du sol

risques liés au retrait-gonflement des argiles

raccordement et diagnostic assainissement

présence de radon et risques radioactifs

obligations légales du vendeur

sécurité et faisabilité des constructions

responsabilité juridique en cas de défaut de diagnostic

équilibre et transparence dans la transaction

protection de l’acquéreur contre les vices cachés

rôle des arrêtés préfectoraux dans les obligations

enjeux environnementaux liés à la vente de terrains

impact des diagnostics sur la validité de la vente

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La taxe d’aménagement 10 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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définition de la taxe d’aménagement

objectifs de financement public local

types de travaux concernés

obligation de paiement même sans autorisation

critères de surface minimale et de hauteur

constructions concernées par la taxe

modalités de calcul de la taxe

abattements prévus par la loi

exonérations de plein droit

rôle des collectivités territoriales dans l’application de la taxe

Taxe aménagement

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Certification niveau 2

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