0 of 50 Questions completed
Questions:
You have already completed the quiz before. Hence you can not start it again.
Quiz is loading…
You must sign in or sign up to start the quiz.
Vous devez d’abord complété le suivant :
0 of 50 Questions answered correctly
Your time:
Temps écoulé
You have reached 0 of 0 point(s), (0)
Earned Point(s): 0 of 0, (0)
0 Essay(s) Pending (Possible Point(s): 0)
Depuis quelle date les professionnels de l’immobilier doivent-ils proposer un médiateur de la consommation ?
Quelle est la source principale de cette obligation ?
La médiation de la consommation peut-elle être payante pour le consommateur ?
Que doit contenir la clause de médiation dans un mandat ?
Quand peut-on recourir à la médiation ?
Quelle est la durée habituelle d’une médiation ?
Que risque un professionnel qui n’informe pas le client de la possibilité de médiation ?
Le médiateur immobilier est-il lié à l’agence ?
Le consommateur est-il obligé d’accepter la médiation ?
Quelle forme peut prendre la médiation ?
Quelle autorité supervise les médiateurs agréés ?
Une clause de médiation est-elle valable sans coordonnées du médiateur ?
La médiation permet-elle d’éviter une procédure judiciaire ?
Que doit faire un agent immobilier pour se conformer à cette obligation ?
Peut-on changer de médiateur en cours de litige ?
Quels sont les avantages principaux de la médiation ?
L’information sur la médiation doit aussi apparaître :
Une médiation peut-elle porter sur les honoraires ?
Quelle est la durée maximale prévue pour une médiation ?
Le professionnel peut-il refuser la médiation ?
La médiation est-elle confidentielle ?
La médiation peut-elle avoir lieu sans la présence physique des parties ?
Le médiateur rend-il une décision contraignante ?
En cas de non-conformité du mandat, que risque le professionnel ?
La clause de médiation dans un mandat est-elle obligatoire ?
Peut-on faire appel à un médiateur non agréé ?
Le professionnel peut-il imposer son médiateur ?
Quelle est la portée de la médiation dans le règlement du litige ?
Un mandat signé sans mention de médiation peut-il être valide ?
Une médiation de la consommation concerne :
Le médiateur est-il un avocat ?
Peut-on faire appel à un médiateur plusieurs fois pour le même litige ?
La médiation permet-elle d’améliorer l’image du professionnel ?
Le refus de médiation par le consommateur interdit-il toute action ?
Une médiation réussie peut-elle être homologuée par un juge ?
En cas de défaut d’affichage du médiateur en agence :
Le coût de la médiation est supporté par :
Une clause type de médiation est disponible auprès :
Un accord de médiation a la valeur :
Le professionnel doit conserver :
En cas d’échec de la médiation, le client peut :
La médiation contribue à :
