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Que représente juridiquement un lot de copropriété ?
Peut-on vendre uniquement la partie privative d’un lot de copropriété ?
Peut-on vendre sa cave indépendamment de l’appartement auquel elle est rattachée ?
Que requiert la division d’un lot de copropriété en deux ?
Quelle majorité est requise pour modifier le règlement de copropriété sans porter atteinte aux droits fondamentaux ?
Peut-on diviser un appartement sans autorisation si cela n’affecte pas les parties communes ?
Quelles sont les conséquences d’une division non autorisée d’un lot ?
Que permet la réunion de lots en copropriété ?
Que devient le droit de vote lors d’une division d’un lot en plusieurs unités ?
Quelle est la conséquence fiscale de la division d’un lot ?
Peut-on diviser un lot sans modifier le règlement de copropriété ?
La réunion de lots nécessite-t-elle un vote en AG ?
Que devient la numérotation des lots en cas de fusion ?
Quelle est la conséquence d’un regroupement non déclaré au syndic ?
En cas de réunion de lots, que devient le droit de vote ?
Peut-on réunir deux lots non contigus dans un immeuble ?
Un lot transitoire est-il un lot habitable ?
Peut-on transférer uniquement la quote-part des parties communes sans céder la partie privative ?
Un copropriétaire peut-il refuser de participer aux charges liées à un lot transitoire ?
La transformation d’un lot transitoire en lot ordinaire nécessite-t-elle un vote ?
Peut-on affecter rétroactivement des charges à un lot nouvellement divisé ?
La réunion de deux lots modifie-t-elle nécessairement les tantièmes ?
La division d’un lot peut-elle aboutir à la création de lots non conformes ?
Que permet un regroupement de lots ?
Peut-on conserver deux voix distinctes après réunion de deux lots ?
Quel est l’impact d’un changement d’affectation (habitation vers commercial) sur la copropriété ?
Que permet l’indivisibilité des lots en copropriété ?
Que contient typiquement la partie privative d’un lot ?
Peut-on installer un compteur électrique individuel après division ?
Quelle est la conséquence d’une division informelle (non régularisée) ?
Qui rédige les modifications de l’état descriptif et du règlement après division ?
À quel moment un lot transitoire devient-il un lot ordinaire ?
Que devient un lot transitoire non réalisé à l’expiration du délai ?
Quelle garantie peut être exigée lors de la création d’un lot transitoire ?
Peut-on imposer une modification du règlement à un copropriétaire réticent à la division de son lot ?
Qui paye les frais de modification du règlement de copropriété ?
La transformation d’un grenier en studio modifie-t-elle les tantièmes ?
Quelle est la condition pour diviser un lot affecté d’un droit de jouissance exclusif sur un jardin ?
L’indivisibilité des lots protège-t-elle les copropriétaires contre les abus ?
La réunion de lots permet-elle d’avoir un plus grand nombre de voix ?
La vente d’un lot divisé non régularisé est-elle risquée ?
Un géomètre-expert est-il nécessaire en cas de division ?
Le règlement de copropriété est-il opposable aux tiers ?
Peut-on renoncer à ses tantièmes de parties communes ?
