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Pack 14h: Tout savoir sur le viager
Généralités sur le viager
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Généralités sur le viager
27 Chapitres
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1 Quiz
Nature juridique du viager et place marginale sur le marché
Rôles et définitions crédirentier vendeur et débirentier acheteur
Prix en deux composantes bouquet et rente viagère
Modalités de versement de la rente mensuelle trimestrielle à terme
Aléa vital et imprévisibilité du décès comme condition de validité
Typologie des viagers libre vs occupé
Droits réservés du vendeur en occupé usage habitation
Conséquences économiques du viager libre jouissance immédiate
Notions clés de démembrement usufruit usage habitation
Viager à têtes multiples réversion jusqu’au dernier survivant
Intérêts patrimoniaux pour l’acheteur diversification faible apport initial sans emprunt
Avantages et limites pour l’acheteur pas d’intérêts attente de jouissance risque de longévité
Intérêts pour le vendeur complément de revenus maintien dans les lieux
Fiscalité des plus values exonération résidence principale exonération longue détention
Fiscalité de la rente abattement selon l’âge prélèvements sociaux
Répartition des impôts locaux taxe foncière vs taxe d’habitation selon jouissance
Effets sur l’IFI nue propriété usufruit et assiette réduite
Risques majeurs décès prématuré impossibilité de déménager décote pour l’acheteur
Définition et rôle du bouquet facultatif pourcentage de valeur vénale
Facteur âge dans le calcul bouquet rente tables de mortalité
Causes d’extinction du viager
Cacher
Causes d’extinction du viager
20 Chapitres
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1 Quiz
Extinction du contrat viager par décès du crédirentier
Nature aléatoire du viager et conséquences juridiques du décès
Extinction de la rente viagère et absence de transmission héréditaire
Clause de réversibilité définition effets et prolongation de la rente
Acquisition de la pleine propriété à l’issue du viager
Viager occupé droit d’usage et d’habitation usufruit et extinction des droits réels
Viager libre et obligations d’entretien liées à l’usage du bien
Conséquences successorales et exclusion du bien de l’actif successoral
Extinction conventionnelle par rachat anticipé de la rente viagère
Transformation du contrat viager en capital par accord entre parties
Résiliation conventionnelle du contrat viager modalités et formalismes
Calcul de la rente viagère et modalités d’évaluation actuarielle
Conséquences fiscales du rachat et traitement comptable du capital
Résolution judiciaire du contrat pour inexécution ou faute contractuelle
Causes de résolution non-paiement défaut d’entretien trouble de jouissance
Procédure de résolution mise en demeure saisine du juge effets rétroactifs
Effets patrimoniaux de l’annulation ou de la résolution rétroactive
Limites du droit d’usage et du droit de visite du crédirentier
Obligations du crédirentier et du débirentier dans la jouissance du bien
Réévaluation judiciaire de la situation contractuelle et équité des parties
Viager 1: cause d’extinction du viager
Le calcul de la rente viagère
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Le calcul de la rente viagère
21 Chapitres
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1 Quiz
calcul de la rente viagère
mécanisme du bouquet et de la rente périodique
évaluation de la valeur vénale du bien
influence de l’âge du vendeur sur le calcul
impact du nombre de bénéficiaires sur la rente
prise en compte de l’occupation du bien dans l’évaluation
distinction entre viager libre et viager occupé
utilisation des tables de mortalité pour le calcul
coefficient d’espérance de vie dans le calcul de la rente
simulation de calculs de rentes selon différents scénarios
indexation de la rente sur des indices économiques
calcul de la valeur résiduelle du bien immobilier
effet du bouquet sur le prix final et les frais d’hypothèque
intégration des loyers potentiels dans les calculs viagers
distinction entre évaluation objective et simulation personnalisée
rôle des notaires dans le calcul et la sécurité juridique
comparaison des rentes entre viager libre et viager occupé
estimation du manque à gagner en cas de bien occupé
effet de l’inflation sur le pouvoir d’achat de la rente
structuration du calcul annuel trimestriel ou mensuel
Le prêt viager hypothécaire
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Le prêt viager hypothécaire
17 Chapitres
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1 Quiz
Mécanisme du prêt viager hypothécaire
Encadrement juridique et réglementaire
Maintien de la propriété et droit d’usage
Comparaison avec la vente en viager
Modalités de remboursement différé
Conditions d’éligibilité de l’emprunteur
Méthodes de calcul du capital prêté
Décote et valorisation du bien immobilier
Modes de décaissement des fonds
Impact sur la succession et les héritiers
Délais et modalités de liquidation successorale
Obligations d’information du prêteur
Protection contre l’abus de faiblesse
Contestations liées à l’évaluation du bien
Recours judiciaires en cas de litige
Avantages patrimoniaux et stratégies d’optimisation
Enjeux sociaux, risques et dérives commerciales
Viager 2 : prêt viager hypothécaire
Viager et stratégie patrimoniale
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Viager et stratégie patrimoniale
17 Chapitres
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1 Quiz
viager comme outil de gestion patrimoniale
viager et complément de revenus à la retraite
sécurité et maintien du cadre de vie du vendeur
protection financière du conjoint survivant
transmission successorale et stratégie familiale
assurance-vie et transmission hors succession
fiscalité des rentes viagères
exonérations fiscales liées à l’âge et à l’usage du bien
viager et réduction de l’assiette de l’IFI
optimisation de la valeur déclarée et des droits de succession
démembrement nue-propriété et implications fiscales
investissement immobilier différé et décote sur la valeur des biens
utilisation du capital généré pour des dons manuels ou familiaux
gestion successorale anticipée et apaisement des conflits
viager et stratégies matrimoniales protectrices
planification patrimoniale globale et défiscalisation
viager et prévoyance en cas de dépendance ou de perte d’autonomie
Viager 3 stratégie patrimoniale
Chapitre Précédent
Chapitre Suivant
Conséquences fiscales du rachat et traitement comptable du capital
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ENJOY AURORA BOREALIS
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