Copy of Copy of Comp 10 BON DE VISITE ET MANDAT

Le bon de visite est principalement :

Quelle information n’est pas nécessairement incluse dans un bon de visite ?

 Le bon de visite permet à l’agence :

Le bon de visite peut avoir une valeur probatoire si :

 Le bon de visite est souvent confondu avec :

Un bon de visite signé numériquement est-il valable ?

Quel est l’effet du bon de visite sur la rémunération de l’agent ?

Le bon de visite contient souvent une clause précisant :

En cas de litige, le bon de visite peut servir à prouver :

 Si un client visite un bien et achète directement au vendeur ensuite :

 Le bon de visite engage-t-il l’acquéreur à acheter ?

Peut-on réclamer une commission uniquement avec un bon de visite ?

Le bon de visite est-il un acte authentique ?

Le bon de visite peut-il contenir une clause d’engagement à négocier uniquement avec l’agence ?

Le bon de visite peut-il être utilisé en justice ?

Quel rôle joue la signature du bon de visite ?

Une clause du bon de visite stipulant l’obligation de payer une commission est-elle valable ?

 Une clause de non-contact avec le vendeur peut-elle être insérée dans un bon de visite ?

Quelle est la durée de validité d’un bon de visite ?

 Le bon de visite peut-il faire obstacle à une vente directe entre vendeur et acquéreur ?

Quelle preuve est complémentaire au bon de visite pour démontrer le droit à commission ?

 En l’absence de mandat, le bon de visite permet-il d’être rémunéré ?

Quel document prouve formellement l’intervention d’un agent ?

Quel est le fondement juridique de la preuve de commission ?

 Une clause abusive dans un bon de visite est :

 Que risque l’agence sans mandat régulier ?

Le bon de visite prouve :

Peut-on contester un bon de visite ?

 Le bon de visite numérique est valable si :

 Le mandat exclusif interdit-il toute vente directe ?

En cas de refus de signer un bon de visite, que faire ?

Un bon de visite signé est-il suffisant pour prouver la visite ?

 Une clause de promesse d’achat dans un bon de visite est :

Quelle est la meilleure pratique pour sécuriser une visite ?

 Le droit à commission repose sur :

 Le bon de visite protège-t-il l’agence en cas de contournement ?

Une attestation du vendeur confirmant la visite vaut-elle preuve ?

 En cas de visite suivie d’achat direct, le bon de visite :

 Le juge peut-il réduire une clause pénale d’un mandat ?

Le bon de visite peut-il engager le consommateur à acheter ?

Une promesse de commission sans mandat est :

En cas de litige, le client peut contester le bon de visite en invoquant :

Le bon de visite doit être signé :

 Peut-on conditionner la visite à la signature du bon ?

 Les clauses engageant l’acheteur sans réciprocité sont :

Une visite peut-elle être prouvée par SMS ?

 En cas de multiple agences, la première à faire visiter peut-elle être rémunérée ?

 Le bon de visite peut-il avoir une durée limitée ?

En cas de contestation, le juge appréciera :

 Le bon de visite est un outil :