Généralités sur les mandats

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1. Question

Quel document est indispensable pour qu’un négociateur immobilier commence une mission de vente ?

2. Question

Qui perçoit officiellement la commission à la conclusion de la vente ?

3. Question

Quand le mandat doit-il être signé ?

4. Question

Quelle est la validité d’un mandat signé oralement ?

5. Question

Le mandat doit-il comporter une durée ?

6. Question

Un mandat sans numéro d’enregistrement dans le registre est-il valide ?

7. Question

Le mandat peut-il être signé électroniquement ?

8. Question

Le négociateur peut-il signer un mandat avec l’acheteur ?

9. Question

Que signifie qu’un mandat est « synallagmatique » ?

10. Question

Peut-on exiger des frais de publicité avant la vente ?

11. Question

Que se passe-t-il si un mandat ne comporte pas le montant exact des honoraires ?

12. Question

Une clause d’exclusivité interdit-elle au vendeur de vendre lui-même ?

13. Question

Combien d’exemplaires originaux le mandat doit-il comporter ?

14. Question

Le mandat est-il valide s’il est signé après la visite du bien ?

15. Question

Quelle est la durée d’irrévocabilité d’un mandat exclusif ?

16. Question

Le registre des mandats peut-il être numérique ?

17. Question

Qui est responsable de la tenue du registre des mandats ?

18. Question

Que doit-on faire en cas de couple vendeur ?

19. Question

Le mandat peut-il être annulé s’il manque une mention légale ?

20. Question

Quelle loi encadre strictement l’obligation de mandat en immobilier ?

21. Question

Une clause pénale s’applique dans quel cas ?

22. Question

Le notaire peut-il verser directement la commission au négociateur ?

23. Question

Le mandat peut-il prévoir une reconduction tacite ?

24. Question

Quel document vaut preuve de la mission donnée au professionnel ?

25. Question

Le mandat est-il obligatoire pour vendre un bien entre particuliers ?

26. Question

Quel élément du mandat rend possible son enregistrement au registre ?

27. Question

Que doit faire un négociateur en cas de mandat signé par plusieurs indivisaires ?

28. Question

Peut-on modifier un mandat après signature ?

29. Question

La simple présence d’un logo d’agence sur un document suffit-elle à prouver l’existence d’un mandat ?

30. Question

Le mandat doit-il préciser à qui incombe la charge des honoraires ?

31. Question

Peut-on annexer un barème d’honoraires au mandat en renvoyant vers un site web ?

32. Question

Si un mandat est nul, le professionnel peut-il tout de même être payé ?

33. Question

Une offre d’achat peut-elle précéder le mandat ?

34. Question

Quelle est la durée minimale légale d’un mandat ?

35. Question

Peut-on utiliser un mandat rédigé à la main ?

36. Question

Le mandat est-il obligatoire pour les locations ?

37. Question

Le mandat est-il valable sans signature du client ?