Sci 1

Quel est l’article du Code civil définissant la société en général ?

Une société civile peut-elle réaliser des actes commerciaux ?

 Une société civile peut-elle avoir un but lucratif ?

Quelles sont les conditions pour constituer une société civile ?

L’apport en industrie est-il possible dans une société civile ?

Qu’est-ce que l’affectio societatis ?

Quel est l’effet de l’immatriculation d’une société civile au registre du commerce et des sociétés ?

 Une société civile peut-elle être constituée entre époux ?

Comment sont répartis les bénéfices dans une société civile ?

 Quelles sont les conséquences fiscales d’un apport immobilier à une SCI ?

Quelle est la durée maximale légale d’une société civile ?

La SCI peut-elle contracter un emprunt immobilier ?

Une SCI peut-elle être unipersonnelle ?

La société civile peut-elle exercer une activité agricole ?

Les apports en nature dans une société civile doivent-ils être évalués ?

Une société civile peut-elle distribuer librement ses bénéfices ?