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ÉCOLE SUPÉRIEURE DE FORMATION EN IMMOBILIER

Sommaire Droit Immobilier

1. Introduction au monde de l’immobilier  : les différents acteurs 

1.1 Les agents immobiliers

Définition

Missions

1.2 Les administrateurs de bien

Définition

Mission gestion locative

Gestion immobilière

Règlement de litiges

1.3 Le syndic de copropriété

Le syndic non professionnel

Le syndic professionnel.

Les missions du syndic

Conseil syndical de copropriété

Syndicat des copropriétaires

Règlement de copropriété

Carnet d’entretien de l’immeuble

1.4 Le promoteur

Définition

La conception

La réalisation

1.5 Le lotisseur (aménageur foncier)

La division

Viabilisé

La différence entre un promoteur et lotisseur (aménageur foncier) ?

1.6 Le constructeur
1.7 Le marchand de biens

2. La réglementation de la profession de négociateur immobilier

2.1 La loi Hoguet et ses décrets d’application

2.2 Les conditions d’accès et d’exercice de la profession

3. Le droit de l’immobilier

3.1 Les biens

Les immeubles

Les meubles

Les biens meubles corporels

Les biens meubles incorporels

Pourquoi distinguer biens meubles et biens immeubles

3.2 Le droit de propriété

La propriété

3.3 Le démembrement

Nu propriété

L’usufruit

L’abusus

Les droits d’usage et d’habitation

3.4 Les servitudes

4. Le droit des contrats

4.1 Le contrat du code civil
4.2 Le mandat du code civil
4.3 La nature du mandat

Objet

Formation

Existence

Dépassement

4.4 Les obligations du mandant

Engagement

Indemnisation

4.5 Les mandats selon la loi Hoguet

Mandat écrit

Capacité

Forme du mandat

Durée

Révocation

Loyauté

4.6 Les différents types de mandat

Le mandat simple Le mandat exclusif Le mandat semi exclusif

Mandat de location

Mandat de recherche

Mandat de gestion

5. Les contrats de vente de l’immobilier ancien

5.1 L’offre d’achat

Obligation du vendeur

Obligations de l’acquéreur

5.2 Le compromis de vente
5.3 La promesse de vente

La promesse synallagmatique

La promesse unilatérale de vente

Informations concernant les parties

Informations concernant le bien

Informations concernant la vente

Signature

Notification

Droit de rétractation

Bénéficiaire

Délais à respecter

Versement des arrhes

5.4 L’acte authentique et la publicité foncière

Lors de la signature de l’acte  authentique

Les avantages

La publicité foncière

Acte sous seing privé

5.5 Clause suspensives

Conditions suspensives de prêts immobiliers

Les Conditions suspensives potestatives

5.6 Droit de préemption

Préemption

Les zones concernées

Expropriation

5.7 Loi carrez

Vente d’un bien en copropriété

5.8 Informations à donner à l’acquéreur

Les documents

Les délais

5.9 Les charges de copropriété durant la vente

Répartition légale

Accord contractuel

6. Le financement immobilier

6.1 Le contrat de prêt et les diverses sortes de prêts

Prêt A Usage

Prêt A La Consommation

Prêt A Intérêt (= Le Prêt D’argent)

Cas Particulier Du Prêt Ou Du Crédit A La Consommation

Prêt D’accession Sociale (Pas)

6.2 Les garanties de remboursement

Le gage

Le cautionnement

L’hypothèque

Prêt d’Accession Sociale (PAS)

7. Les règles d’urbanisme

7.1 La loi SRU Et la loi urbanisme et habitat

La loi SRU et la mixité sociale

La loi SRU délai de rétraction obligatoire lors d’un achat immobilier

La Loi SRU et l’introduction du PLU

7.2 POS
7.3 COS
7.4 La pratique de l’urbanisme

DIA

Certificat d’urbanisme

Les permis et autorisations

Déclaration préalable de travaux

Permis de démolir

8. La vente d’immobilier neuf

8.1 Le contrat de vente en VEFA

Contrat de vente en l’état futur d’achèvement

Contrat de vente à terme

8.2 Contrat de réservation d’un logement en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Contenu du contrat de réservation

Information concernant les parties

Informations concernant le logement

Informations concernant la vente

Signature et notifications

Signature

Notification

Délai de rétractation

Sommes à payer

Avant la signature du contrat de réservation

Au moment de signer le contrat de réservation

Après la signature du contrat de réservation

8.3 La construction individuelle

LE CCMI

8.4 Le lotissement

Vente d’un terrain

Règle pour le vendeur

Règles pour l’acheteur

Cahier des charges et règlement de lotissement

Règles d’urbanisme

9. La fiscalité immobilière

9.1 TVA immobilière

Logements neufs

Logements rénovés

Terrains à bâtir

Calculer la TVA

Paiement de la TVA

Les frais de notaires réduits

9.2 Droits d’enregistrement
9.3 Les plus-values immobilières

Plus-values imposables

Plus-values exonérées

Exonérations liées à la qualité du vendeur

9.4 La fiscalité des revenus locatifs

La location nue

La location meublée

Lmp

10. LE VIAGER

10.1 Généralités sur le viager

Le marché du viager

Le contrat

Le viager occupé

Le viager libre

Le bouquet et la rente viagère

10.2 Les caractéristiques du viager

Contenu du contrat de réservation

Information concernant les parties

Informations concernant le logement

Informations concernant la vente

Signature et notifications

Signature

Notification

Délai de rétractation

Sommes à payer

Avant la signature du contrat de réservation

Au moment de signer le contrat de réservation

Après la signature du contrat de réservation

10.3 Le régime fiscal du viager

Vente d’un terrain

Règle pour le vendeur

Règles pour l’acheteur

Cahier des charges et règlement de lotissement

Règles d’urbanisme

11. Régimes matrimoniaux, PACS, donations, successions

11.1 Les régimes communautaires

Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts

Biens propres

Biens communs

Dettes/p>

Partage des biens communs

La communauté universelle

L’attribution de communauté

La communauté avec clause de préciput

11.2 Régimes séparatistes: conséquences pour les époux et leurs créanciers

Les aménagements du régime de la séparation des biens

La constitution d’une société d’acquêts

Le régime de participation aux acquêts

11.3 Union libre

Le concubinage

11.4 Pacs

Séparation de bien

Indivision

12. Transmission du patrimoine par voie successorale

12.1 Acceptation ou renonciation à la succession (option successorale)
12.2 Règles de transmission du patrimoine

Distinction entre donation et testament

Typologie des donations et les critères de choix

La donation au dernier vivant

La donation-partage

La donation-partage transgénérationnelle

La donation avec réserve d’usufruit

La donation avec clause d’inaliénabilité

La donation avec charges ou conditions

12.3 Les droits de succession

Les droits de succession

Le calcul des droits de succession

Les droits de succession des biens immobiliers

L’attestation immobilière

Le partage

12.4 Indivision

13. Lire un titre de propriété

Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?

La désignation du bien

Indication de la contenance cadastrale du bien

L’objet de la vente

Les immeubles par destination

Les servitudes

Le classement de votre bien

Les modifications effectuées

Les propriétaires successifs

La signature

Le notaire

La date de l’acte

Que deviennent les titres antérieurs ?

Où est conservé le titre original ?

14. Les SCI

14.1 Transmettre un bien immobilier par une SCI

Du vivant des ascendants

Lors de la succession

14.2 Profitez de la décote et des abattements pour les donations

Une décote de combien ?

Les plafonds d’abattement

14.3 Simplifiez la gestion de votre bien

Transmettre mais continuer à gérer le bien

Transmettre mais continuer à percevoir des revenus

14.4 Optimisez la succession

Unité du patrimoine familial

Protection du conjoint survivant

Décote et droits de succession

14.5 Optimiser la transmission de votre patrimoine
14.6 Généralités : les avantages de la société civile

Diminuer sa fiscalité

Éviter l’indivision

Modifier le régime applicable aux biens

Quelques inconvénients

14.7 Transmettre à ses enfants

Transmettre en conservant la gestion

Transmettre en conservant les revenus

Optimiser fiscalement

Pratiquer une décote sur le patrimoine transmis

Bénéficier des abattements

Exemple

15. Notions immobilières

15.1 Environnement immobilier
15.2 Les pièces à réunir pour la vente
15.3 Loi Carrez
15.4 Les diagnostics techniques
15.5 Bon de visite
15.6 Les différents types de mandat
15.7 Les étapes de la vente
15.8 Les contrats
15.9 Les différentes clauses
15.10 La commission
15.11 Loi ALUR
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ENJOY AURORA BOREALIS