Sommaire Droit Immobilier
1. Introduction au monde de l’immobilier : les différents acteurs
1.1 Les agents immobiliers
Définition
Missions
1.2 Les administrateurs de bien
Définition
Mission gestion locative
Gestion immobilière
Règlement de litiges
1.3 Le syndic de copropriété
Le syndic non professionnel
Le syndic professionnel.
Les missions du syndic
Conseil syndical de copropriété
Syndicat des copropriétaires
Règlement de copropriété
Carnet d’entretien de l’immeuble
1.4 Le promoteur
Définition
La conception
La réalisation
1.5 Le lotisseur (aménageur foncier)
La division
Viabilisé
La différence entre un promoteur et lotisseur (aménageur foncier) ?
1.6 Le constructeur
1.7 Le marchand de biens
2. La réglementation de la profession de négociateur immobilier
2.1 La loi Hoguet et ses décrets d’application
2.2 Les conditions d’accès et d’exercice de la profession
3. Le droit de l’immobilier
3.1 Les biens
Les immeubles
Les meubles
Les biens meubles corporels
Les biens meubles incorporels
Pourquoi distinguer biens meubles et biens immeubles
3.2 Le droit de propriété
La propriété
3.3 Le démembrement
Nu propriété
L’usufruit
L’abusus
Les droits d’usage et d’habitation
3.4 Les servitudes
4. Le droit des contrats
4.1 Le contrat du code civil
4.2 Le mandat du code civil
4.3 La nature du mandat
Objet
Formation
Existence
Dépassement
4.4 Les obligations du mandant
Engagement
Indemnisation
4.5 Les mandats selon la loi Hoguet
Mandat écrit
Capacité
Forme du mandat
Durée
Révocation
Loyauté
4.6 Les différents types de mandat
Le mandat simple Le mandat exclusif Le mandat semi exclusif
Mandat de location
Mandat de recherche
Mandat de gestion
5. Les contrats de vente de l’immobilier ancien
5.1 L’offre d’achat
Obligation du vendeur
Obligations de l’acquéreur
5.2 Le compromis de vente
5.3 La promesse de vente
La promesse synallagmatique
La promesse unilatérale de vente
Informations concernant les parties
Informations concernant le bien
Informations concernant la vente
Signature
Notification
Droit de rétractation
Bénéficiaire
Délais à respecter
Versement des arrhes
5.4 L’acte authentique et la publicité foncière
Lors de la signature de l’acte authentique
Les avantages
La publicité foncière
Acte sous seing privé
5.5 Clause suspensives
Conditions suspensives de prêts immobiliers
Les Conditions suspensives potestatives
5.6 Droit de préemption
Préemption
Les zones concernées
Expropriation
5.7 Loi carrez
Vente d’un bien en copropriété
5.8 Informations à donner à l’acquéreur
Les documents
Les délais
5.9 Les charges de copropriété durant la vente
Répartition légale
Accord contractuel
6. Le financement immobilier
6.1 Le contrat de prêt et les diverses sortes de prêts
Prêt A Usage
Prêt A La Consommation
Prêt A Intérêt (= Le Prêt D’argent)
Cas Particulier Du Prêt Ou Du Crédit A La Consommation
Prêt D’accession Sociale (Pas)
6.2 Les garanties de remboursement
Le gage
Le cautionnement
L’hypothèque
Prêt d’Accession Sociale (PAS)
7. Les règles d’urbanisme
7.1 La loi SRU Et la loi urbanisme et habitat
La loi SRU et la mixité sociale
La loi SRU délai de rétraction obligatoire lors d’un achat immobilier
La Loi SRU et l’introduction du PLU
7.2 POS
7.3 COS
7.4 La pratique de l’urbanisme
DIA
Certificat d’urbanisme
Les permis et autorisations
Déclaration préalable de travaux
Permis de démolir
8. La vente d’immobilier neuf
8.1 Le contrat de vente en VEFA
Contrat de vente en l’état futur d’achèvement
Contrat de vente à terme
8.2 Contrat de réservation d’un logement en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Contenu du contrat de réservation
Information concernant les parties
Informations concernant le logement
Informations concernant la vente
Signature et notifications
Signature
Notification
Délai de rétractation
Sommes à payer
Avant la signature du contrat de réservation
Au moment de signer le contrat de réservation
Après la signature du contrat de réservation
8.3 La construction individuelle
LE CCMI
8.4 Le lotissement
Vente d’un terrain
Règle pour le vendeur
Règles pour l’acheteur
Cahier des charges et règlement de lotissement
Règles d’urbanisme
9. La fiscalité immobilière
9.1 TVA immobilière
Logements neufs
Logements rénovés
Terrains à bâtir
Calculer la TVA
Paiement de la TVA
Les frais de notaires réduits
9.2 Droits d’enregistrement
9.3 Les plus-values immobilières
Plus-values imposables
Plus-values exonérées
Exonérations liées à la qualité du vendeur
9.4 La fiscalité des revenus locatifs
La location nue
La location meublée
Lmp
10. LE VIAGER
10.1 Généralités sur le viager
Le marché du viager
Le contrat
Le viager occupé
Le viager libre
Le bouquet et la rente viagère
10.2 Les caractéristiques du viager
Contenu du contrat de réservation
Information concernant les parties
Informations concernant le logement
Informations concernant la vente
Signature et notifications
Signature
Notification
Délai de rétractation
Sommes à payer
Avant la signature du contrat de réservation
Au moment de signer le contrat de réservation
Après la signature du contrat de réservation
10.3 Le régime fiscal du viager
Vente d’un terrain
Règle pour le vendeur
Règles pour l’acheteur
Cahier des charges et règlement de lotissement
Règles d’urbanisme
11. Régimes matrimoniaux, PACS, donations, successions
11.1 Les régimes communautaires
Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
Biens propres
Biens communs
Dettes/p>
Partage des biens communs
La communauté universelle
L’attribution de communauté
La communauté avec clause de préciput
11.2 Régimes séparatistes: conséquences pour les époux et leurs créanciers
Les aménagements du régime de la séparation des biens
La constitution d’une société d’acquêts
Le régime de participation aux acquêts
11.3 Union libre
Le concubinage
11.4 Pacs
Séparation de bien
Indivision
12. Transmission du patrimoine par voie successorale
12.1 Acceptation ou renonciation à la succession (option successorale)
12.2 Règles de transmission du patrimoine
Distinction entre donation et testament
Typologie des donations et les critères de choix
La donation au dernier vivant
La donation-partage
La donation-partage transgénérationnelle
La donation avec réserve d’usufruit
La donation avec clause d’inaliénabilité
La donation avec charges ou conditions
12.3 Les droits de succession
Les droits de succession
Le calcul des droits de succession
Les droits de succession des biens immobiliers
L’attestation immobilière
Le partage
12.4 Indivision
13. Lire un titre de propriété
Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?
La désignation du bien
Indication de la contenance cadastrale du bien
L’objet de la vente
Les immeubles par destination
Les servitudes
Le classement de votre bien
Les modifications effectuées
Les propriétaires successifs
La signature
Le notaire
La date de l’acte
Que deviennent les titres antérieurs ?
Où est conservé le titre original ?
14. Les SCI
14.1 Transmettre un bien immobilier par une SCI
Du vivant des ascendants
Lors de la succession
14.2 Profitez de la décote et des abattements pour les donations
Une décote de combien ?
Les plafonds d’abattement
14.3 Simplifiez la gestion de votre bien
Transmettre mais continuer à gérer le bien
Transmettre mais continuer à percevoir des revenus
14.4 Optimisez la succession
Unité du patrimoine familial
Protection du conjoint survivant
Décote et droits de succession
14.5 Optimiser la transmission de votre patrimoine
14.6 Généralités : les avantages de la société civile
Diminuer sa fiscalité
Éviter l’indivision
Modifier le régime applicable aux biens
Quelques inconvénients
14.7 Transmettre à ses enfants
Transmettre en conservant la gestion
Transmettre en conservant les revenus
Optimiser fiscalement
Pratiquer une décote sur le patrimoine transmis
Bénéficier des abattements
Exemple
