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Quelle est la durée minimale de conservation du registre des mandats ?
Un registre de mandats peut-il être informatisé ?
Que doit contenir chaque ligne du registre des mandats ?
Qui peut consulter le registre des mandats d’une agence immobilière ?
Peut-on utiliser un seul registre pour plusieurs succursales ?
Que risque un professionnel ne tenant pas correctement ses registres ?
Que permet le registre unique pour une agence immobilière ?
Un mandat de location doit-il figurer dans le registre des mandats ?
Le registre permet-il de prouver l’antériorité d’un mandat ?
En cas de coexclusivité, un seul mandat est-il enregistré ?
Lorsqu’un mandat est résilié par le client, faut-il l’indiquer ?
Le numéro du mandat doit figurer sur :
Qui est responsable de la bonne tenue du registre ?
Peut-on avoir un registre par type de mandat (vente, location, recherche) ?
La date inscrite sur le registre est-elle modifiable après inscription ?
L’enregistrement d’un mandat dans le registre est-il une preuve de son acceptation ?
Quel élément n’est pas obligatoire dans le registre ?
Une signature manuscrite numérisée est-elle valable pour un mandat ?
Le registre peut-il intégrer les avenants aux mandats ?
Une simple réservation d’un bien via SMS constitue-t-elle un mandat ?
Dans une gestion électronique, comment le numéro de mandat est-il généré ?
Une erreur de numéro peut-elle entraîner la nullité du mandat ?
Le registre des mandats peut-il être utilisé comme preuve en justice ?
Le registre des transactions est-il le même que le registre des mandats ?
Le nom du bien (résidence, lotissement) est-il requis ?
Peut-on partager un registre avec un confrère dans un groupement ?
Une absence d’inscription dans le registre est-elle une infraction ?
L’utilisation de correcteur liquide (blanco) est-elle autorisée dans les registres manuscrits ?
Le registre doit-il être mis à jour quotidiennement ?
Un mandat de gestion locative doit contenir :
Peut-on gérer les registres par Google Sheets ou Excel librement ?
