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Un agent immobilier peut-il recevoir des fonds sans garantie financière ?
Quel document doit obligatoirement mentionner le montant de la garantie financière ?
Lors d’un compromis, que devient le dépôt de garantie ?
Quel est le rôle d’un séquestre dans une transaction ?
Une agence sans garantie financière peut-elle manipuler des fonds clients ?
Quelle somme est généralement versée lors d’un compromis en tant que séquestre ?
Quel professionnel est autorisé à conserver des fonds en séquestre ?
Le mandat d’un agent commercial autorise-t-il la perception de fonds ?
En cas d’échec de la vente, que devient le séquestre ?
La garantie financière est-elle requise pour une activité de syndic de copropriété ?
Qu’est-ce qu’une déclaration sur l’honneur en lien avec les fonds ?
L’absence de garantie financière empêche :
Qui peut recevoir une indemnité d’immobilisation ?
Que signifie « manipulation de fonds » ?
Quel est le rôle du compte séquestre en gestion locative ?
Le séquestre est-il toujours obligatoire ?
L’affichage de l’attestation de garantie financière est :
Les clauses suspensives permettent :
Un compte séquestre est :
L’absence de garantie financière affichée signifie :
L’attestation de garantie financière est également exigée :
Un compte bancaire professionnel suffit-il pour manipuler des fonds ?
Que risque une agence manipulant des fonds sans garantie ?
Le séquestre dans une vente longue (plus de 18 mois) est-il obligatoire ?
L’agence peut-elle déléguer le séquestre à un avocat ?
Le compte séquestre peut-il être au nom personnel du dirigeant ?
Le séquestre est-il soumis à fiscalité ?
En cas de litige, qui arbitre la restitution du séquestre ?
Quel est l’intérêt du séquestre pour le vendeur ?
Peut-on encaisser le séquestre sans mandat ?
En cas de conditions suspensives non réalisées :
Le montant du séquestre est défini :
L’attestation d’assurance RCP est-elle distincte de la garantie financière ?
Quel document doit être remis pour chaque somme reçue ?
La gestion locative sans garantie financière est-elle autorisée ?
Que signifie « déclaration de non-détention de fonds » ?
Une promesse de vente peut-elle être signée sans séquestre ?
Le garant financier peut être :
L’affichage du garant dans les locaux permet :
En cas de fraude dans la gestion des fonds :
Une agence sans carte professionnelle peut-elle détenir des fonds ?
