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Une servitude foncière est définie comme :
Une servitude s’applique :
La prescription trentenaire permet :
Une servitude de vue interdit :
Le terrain qui bénéficie de la servitude est appelé :
Les servitudes légales existent :
La publicité foncière permet :
Une servitude peut être :
La servitude cesse si :
Une servitude peut être éteinte par :
Un acte notarié est nécessaire pour :
Le plan cadastral permet de :
En cas d’oubli de servitude dans le mandat de vente :
Une servitude empêche :
Une servitude de canalisation est souvent :
Une servitude peut affecter :
L’absence d’information sur une servitude lors de la vente peut entraîner :
Une servitude peut être mentionnée dans :
Une vente immobilière peut être annulée si :
Une servitude doit être connue par :
Une servitude conventionnelle est créée entre :
Une servitude peut avoir pour objet :
Les servitudes d’utilité publique concernent :
Une servitude apparente est :
Une servitude ne peut pas être :
L’agent immobilier doit :
Une servitude de canalisation peut interdire :
Une servitude de passage peut être utilisée :
Une servitude peut concerner :
Le non-respect d’une servitude peut entraîner :
Une servitude devient nulle si :
Une servitude d’écoulement des eaux impose que :
Les documents cadastraux permettent de vérifier :
En l’absence de publication d’une servitude conventionnelle :
Une servitude grève :
Un terrain enclavé peut bénéficier :
Le fonds servant est celui qui :
Une clause de non-construction peut :
La publicité foncière est obligatoire pour :
Le notaire vérifie :
Une servitude est indivisible, ce qui signifie :
L’agent immobilier doit mentionner une servitude dans :
