QCM 11: Les RGPD

Depuis quand le RGPD est-il en vigueur en France et en Europe ?

Quelle autorité française est chargée de faire respecter le RGPD ?

Quelles données sont principalement concernées dans le secteur immobilier ?

Quelle est la principale obligation du professionnel immobilier lors de la collecte des données ?

Que doit contenir la clause RGPD dans un mandat immobilier ?

Quelle est la durée de conservation des données d’un prospect inactif ?

Et pour un client ayant signé un mandat ?

Le consentement du client est-il toujours nécessaire ?

Que doit faire un professionnel avant de transmettre des données à un notaire ?

Que signifie le droit à la portabilité ?

Le registre des traitements est :

Que doit faire un professionnel en cas de fuite de données ?

Que signifie l’obligation de minimisation ?

Les données doivent être stockées :

Peut-on conserver des copies de pièce d’identité ?

L’utilisation d’un cloud est-elle compatible avec le RGPD ?

Que risque un professionnel en cas de non-respect du RGPD ?

Le client peut-il s’opposer à tout traitement de ses données ?

En cas de demande d’accès à ses données, le professionnel doit répondre :

Le responsable du traitement est :

Qui est en charge de la sécurité informatique des données collectées ?

Peut-on partager des données avec un partenaire commercial ?

L’utilisation d’un logiciel de gestion immobilière est-elle soumise au RGPD ?

Que doit faire un professionnel pour prouver sa conformité RGPD ?

Le profilage est :

Le droit à l’effacement permet :

Qui est responsable en cas de sous-traitance de la gestion des données ?

Les mandats doivent-ils comporter une clause RGPD ?

La CNIL peut-elle faire un contrôle sans prévenir ?

Peut-on conserver les données au-delà des durées prévues ?

Les collaborateurs doivent-ils être formés au RGPD ?

 L’utilisation d’une adresse e-mail personnelle pour envoyer des données clients est-elle conforme ?

 Une information incomplète sur la collecte des données peut entraîner :

Peut-on imprimer une copie des pièces d’un dossier client ?

 L’accès aux données clients dans une agence doit être :

Peut-on utiliser les données d’un ancien client pour une nouvelle prospection ?

Le consentement doit être :

Peut-on envoyer une copie des données à un huissier ?

La base légale du traitement dans le cadre d’un mandat de vente est souvent :

Une politique de confidentialité en ligne est-elle obligatoire ?

Peut-on conserver des données dans une boîte e-mail personnelle ?

La conservation d’un justificatif de domicile est-elle autorisée ?

L’usage d’un fichier client non déclaré à la CNIL est-il conforme ?

La conservation des pièces comptables contenant des données personnelles doit durer :

Peut-on recueillir le numéro de sécurité sociale du client ?

Que signifie la transparence dans le RGPD ?

Une copie d’écran d’un logiciel contenant des données peut-elle être partagée ?

Un mandataire peut-il utiliser ses propres outils informatiques pour stocker les données clients ?

La signature électronique d’un document RGPD est-elle valable ?

Le RGPD permet-il aux clients de mieux contrôler leurs données ?