Pack 14h : Tout savoir sur l’urbanisme

Le cadastre
25 Chapitres
Fonction et objectif de la publicité foncière
Publication des droits immobiliers par le notaire
Actes soumis à la publicité foncière
Organisation des fiches personnelles, immeubles et parcellaires
Procédure de demande d’information auprès de la publicité foncière
2 de 2
Introduction à l’urbanisme: Les règles d’urbanisme
42 Chapitres
introduction au droit de l’urbanisme
sources historiques du droit de l’urbanisme
liens entre droit de l’urbanisme et autres branches du droit
rôle du code de l’urbanisme
absence de règles avant la première guerre mondiale
législation domaniale et édits royaux
loi d’orientation foncière de 1967
création du POS et du SDAU
décentralisation de 1983 et rôle des communes
loi SRU de 2000 et obligations en logements sociaux
enjeux sociaux et environnementaux de l’urbanisme
grenelle II et consommation énergétique des bâtiments
loi ALUR et planification intercommunale
caducité des POS non transformés en PLU
différences entre POS et PLU
approche globale et durable du PLU
zonage et classification des zones dans le PLU
application du règlement national d’urbanisme
contenu du RNU et ses objectifs
hiérarchie des normes d’urbanisme
1 de 3
Les autorisations d’urbanisme
Le plan de zonage
26 Chapitres
zonage des terrains dans le PLU
caractéristiques générales des zones urbaines
règles de constructibilité en zone UA
contraintes architecturales et patrimoniales en centre-ville
caractéristiques des zones UB et habitat pavillonnaire
règlementation en zone UC et zones mixtes
fonction des zones UE pour les activités économiques
zones UL UT UP et leurs usages spécifiques
définition et encadrement des zones AU
différences entre zones 1AU et 2AU
ouverture à l’urbanisation et orientations d’aménagement
protection des zones agricoles
conditions de constructibilité en zone A
installations autorisées pour les exploitants agricoles
exceptions et dérogations en zone agricole
protection et objectifs des zones naturelles
prévention des risques et biodiversité en zone N
servitudes et contraintes en zones protégées
consultation du PLU et certificat d’urbanisme
impact du règlement de lotissement
1 de 2
Géoportail de l’urbanisme
10 Chapitres
Géoportail de l’urbanisme et ses fonctionnalités
Consultation des documents d’urbanisme en ligne
Utilité pour les particuliers et les professionnels
Accès au zonage et aux prescriptions réglementaires
Carte communale et ses composantes
Plan local d’urbanisme (PLU) et PLU intercommunal (PLUi)
Structure et contenu des documents d’urbanisme
Annexes et servitudes d’utilité publique
Rôle des collectivités territoriales dans la mise en ligne
Accès cartographique aux informations foncières
Les droits de préemption
20 Chapitres
droit de préemption urbain
déclaration d’intention d’aliéner
zones soumises au droit de préemption
objectifs d’intérêt général du DPU
rôle du notaire dans la procédure
réponse de la collectivité à la DIA
acceptation avec ou sans réserve
négociation du prix de vente
saisine du juge de l’expropriation
séquestre du prix à la caisse des dépôts
signature de l’acte authentique
jouissance du bien avant paiement
exceptions au droit de préemption
droit de préemption de la SAFER
zones agricoles et naturelles concernées
objectifs fonciers et ruraux de la SAFER
notification des ventes agricoles à la SAFER
rétrocession à des porteurs de projets agricoles
droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
protection environnementale par le département
Les acteurs de la construction immobilière
21 Chapitres
lotisseur et aménagement foncier
lotissement et cadre juridique
viabilisation des terrains
permis d’aménager et règles d’urbanisme
études de sol et géotechnique
obligations légales du lotisseur
responsabilités techniques et juridiques du lotisseur
diagnostics obligatoires pour la vente de terrains
état des risques et pollution (ERP)
diagnostic termites et assainissement
règlement de lotissement et ASL
bornage et géomètre-expert
procédure de bornage amiable et judiciaire
servitudes foncières et droit de passage
zones à risque et étude préalable obligatoire
normes environnementales et urbanisme durable
documents d’urbanisme (PLU, carte communale, RNU)
bureaux d’études géotechniques et missions G1 à G4
rôle du géomètre-expert dans la division foncière
sécurité juridique et délimitation des lots
1 de 2
L’évaluation d’un terrain
19 Chapitres
emplacement du terrain
constructibilité du terrain
consultation du cadastre
environnement et contexte local
zonage et plan local d’urbanisme
zones urbaines à urbaniser agricoles et naturelles
certificat d’urbanisme informatif et opérationnel
servitudes et contraintes administratives
viabilisation et raccordements aux réseaux
règlement des lotissements
terrains en lotissement
études de sol et risques géotechniques
permis de construire et faisabilité réelle
méthode d’évaluation par comparaison
valeur des terrains agricoles
barèmes de la safer
type de cultures et qualité des terres agricoles
potentiel constructif et valeur ajoutée
contraintes techniques et architecturales
Les différents types de terrain
13 Chapitres
terrains en lotissement
terrains diffus
terrains constructibles
terrains à bâtir
terrains viabilisés
terrains agricoles
terrains naturels et forestiers
critères de constructibilité
bornage
raccordements aux réseaux
obligations de l’acquéreur
limites de la constructibilité
usages autorisés par le zonage
Les diagnostics de terrain
22 Chapitres
diagnostics obligatoires pour la vente de terrains
évaluation de l’état général du terrain
prévention des risques naturels, technologiques et miniers
diagnostic des pollutions et des sols
zones à risques définies par arrêté préfectoral
validité et portée juridique des diagnostics
diagnostic ERP (état des risques et pollutions)
présence de termites et d’insectes xylophages
étude géotechnique et caractéristiques du sol
risques liés au retrait-gonflement des argiles
raccordement et diagnostic assainissement
présence de radon et risques radioactifs
obligations légales du vendeur
sécurité et faisabilité des constructions
responsabilité juridique en cas de défaut de diagnostic
équilibre et transparence dans la transaction
protection de l’acquéreur contre les vices cachés
rôle des arrêtés préfectoraux dans les obligations
enjeux environnementaux liés à la vente de terrains
impact des diagnostics sur la validité de la vente
1 de 2
La taxe d’aménagement
10 Chapitres
définition de la taxe d’aménagement
objectifs de financement public local
types de travaux concernés
obligation de paiement même sans autorisation
critères de surface minimale et de hauteur
constructions concernées par la taxe
modalités de calcul de la taxe
abattements prévus par la loi
exonérations de plein droit
rôle des collectivités territoriales dans l’application de la taxe
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loi SRU de 2000 et obligations en logements sociaux

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ENJOY AURORA BOREALIS