Taxe aménagement

À quoi sert principalement la taxe d’aménagement ?

Quelle autorité fixe le taux communal de la taxe d’aménagement ?

Quelle est la valeur forfaitaire par m² pour les surfaces taxables en 2024 (à titre indicatif) ?

Quels types de travaux déclenchent la taxe d’aménagement ?

En-dessous de quelle surface une construction est-elle exonérée de plein droit ?

À quelle hauteur minimale une surface est-elle taxable ?

Quels types de constructions sont taxables ?

Quelle plateforme permet d’effectuer une déclaration à TRACFIN ?

Comment est calculée la taxe d’aménagement ?

À qui revient la perception de la taxe ?

Quel est le taux maximal de la part départementale ?

Quelle est la particularité des secteurs à taux majoré ?

Quelle déclaration déclenche l’application de la taxe ?

Un garage accolé de 20 m² est-il soumis à la taxe ?

Une piscine de 32 m² est soumise à une valeur forfaitaire de ?

Comment sont taxés les parkings extérieurs ?

Peut-on être redevable de la taxe sans autorisation d’urbanisme ?

Quel organisme collecte la taxe ?

Quand doit-on payer la taxe ?

Existe-t-il des exonérations de plein droit ?

Les exonérations possibles sont-elles automatiques ?

Une serre de jardin de 15 m² à usage non professionnel peut-elle être exonérée ?

Les logements financés par un PTZ peuvent-ils être exonérés ?

Un local artisanal bénéficie-t-il d’un abattement ?

Que signifie “surface taxable” ?

Une cave enterrée est-elle soumise à la taxe ?

Quelle autorisation entraîne systématiquement l’examen de la taxe ?

Quelle est la durée de validité de la délibération communale fixant le taux ?

 Peut-on contester le montant de la taxe ?

Un abri de jardin de 7 m² et 2 m de haut est-il soumis à la taxe ?

Un carport (abri voiture sans murs) est-il taxable ?

Les constructions provisoires sont-elles soumises à la taxe ?

Quelle est la conséquence du non-paiement de la taxe ?

Le montant de la taxe est-il le même partout en France ?

Un abattement est-il une exonération ?

Une construction illégale est-elle taxable ?

Une maison détruite par un incendie peut-elle être reconstruite sans taxe ?

Quelle est la fréquence de révision de la valeur forfaitaire ?

Une véranda fermée est-elle soumise à la taxe ?

Les équipements collectifs dans un lotissement sont-ils taxables ?

Quel taux est appliqué en l’absence de délibération municipale ?

Peut-on payer la taxe en plusieurs fois ?

Une pergola est-elle soumise à la taxe ?

La taxe est-elle calculée selon le coût réel des travaux ?

Une extension de 12 m² d’un logement principal donne-t-elle droit à abattement ?

Un entrepôt de stockage bénéficie-t-il d’un abattement ?

Quel texte réglemente la taxe d’aménagement ?

Qui décide des exonérations facultatives ?

Quel document précise les exonérations locales ?

 La taxe d’aménagement peut-elle s’ajouter à d’autres taxes ?

Un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques peut-il être exonéré ?