Certificat d'urbanisme et permis

À quoi sert un certificat d’urbanisme ?

À construire une maison

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À connaître les règles d’urbanisme

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À diviser un terrain

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Combien existe-t-il de types de certificats d’urbanisme ?

Deux

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Trois

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Quatre

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Le CUa donne :

Une autorisation de construire

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Des informations générales

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Une exonération fiscale

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Le CUb sert à :

Louer un bien

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Vérifier la faisabilité d’un projet

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Modifier le PLU

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Un certificat d’urbanisme est valable :

12 mois

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18 mois

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24 mois

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Le délai pour obtenir un CUa est :

1 mois

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2 mois

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3 mois

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Si la mairie ne répond pas dans le délai :

C’est un refus

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C’est un accord

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Il faut redemander

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Une déclaration préalable est utile pour :

Une maison de 100 m²

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Une piscine de 120 m²

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Une cabane de 10 m²

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La déclaration préalable concerne :

Les gros travaux

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Les petits travaux

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Les terrains agricoles

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Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est :

15 jours

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1 mois

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3 mois

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Une déclaration préalable est valable :

1 an

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2 ans

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5 ans

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En dessous de combien de m² aucune autorisation n’est nécessaire ?

3 m²

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5 m²

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10 m²

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Un permis de construire est obligatoire pour :

Un ravalement

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Une extension de 40 m²

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Une cabane de 8 m²

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Délai d’instruction pour une maison individuelle :

1 mois

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2 mois

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3 mois

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À partir de quelle surface faut-il un architecte ?

100 m²

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120 m²

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150 m²

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Pour une piscine de 120 m², il faut :

Rien

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Une déclaration

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Un permis de construire

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Un permis de construire tacite signifie :

Refus

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Acceptation

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Aucune valeur

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Durée de validité d’un permis de construire :

1 an

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2 ans

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3 ans

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Un permis peut-il être transféré ?

Non

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Oui, sous conditions

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Oui, librement

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Le permis de démolir est obligatoire :

Partout

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Jamais

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Dans les zones protégées ou si décidé par la commune

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Pour un bâtiment menaçant ruine, faut-il un permis de démolir ?

Oui

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Non

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Seulement si c’est en ville

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En secteur protégé, pour démolir, il faut :

Rien

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Une déclaration

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Un permis de démolir

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Quand faut-il afficher un panneau de chantier ?

Jamais

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Pour un permis de construire ou une déclaration

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Seulement pour les maisons

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Le panneau doit être posé :

Après les travaux

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Dans les 15 jours

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À la fin du chantier

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Si les travaux ne commencent pas sous 2 ans :

Le permis est prolongé

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Il est annulé

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Il devient caduc

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Peut-on prolonger un permis de construire ?

Oui, une fois 1 an

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Non

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Oui, autant qu’on veut

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Si les travaux s’arrêtent plus d’un an ?

Pas de problème

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Il faut redemander un permis

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Le permis est annulé

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À la fin du chantier, on doit faire :

Une fête

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Une déclaration de fin de travaux

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Rien du tout

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Après cette déclaration, la mairie a :

1 mois

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3 mois

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6 mois

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L’affichage sur le terrain permet :

De vendre le terrain

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Aux voisins de contester

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De planter un arbre

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Qui instruit les demandes ?

Le notaire

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La préfecture

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La mairie

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Comment faire une demande ?

Par SMS

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En mairie ou par courrier

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Sur les réseaux sociaux

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Un permis tacite peut être contesté ?

Non

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Oui, sous 3 mois

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Oui, à vie

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Le plan de masse sert à :

Choisir les matériaux

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Placer les bâtiments sur le terrain

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Mesurer la pluie

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Le certificat de non-opposition :

Est obligatoire

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Est une preuve de silence accepté

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Remplace le permis

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Une clôture agricole a besoin d’un permis ?

Oui

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Non, sauf cas particuliers

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Toujours

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À partir de quelle surface faut-il une déclaration ?

3 m²

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5 m²

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7 m²

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Les petites serres de jardin ont besoin de :

Rien

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Une déclaration

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Un permis

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En zone protégée, les règles sont :

Allégées

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Identiques

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Plus strictes

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Changer la façade demande :

Une autorisation orale

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Une déclaration préalable

Exact Inexact Correct answer

Rien du tout

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Qui peut demander un permis ?

Le voisin

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Le notaire

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Le propriétaire ou un mandataire

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Le propriétaire peut imposer un nouveau loyer à :

Tout moment

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Chaque fin de trimestre

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L’échéance du bail avec conditions

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La hauteur du bâtiment influence :

Le prix

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Le type d’autorisation

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Le style

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Le bail commercial offre une stabilité car :

Il est oral

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Il garantit une longue durée et un droit au renouvellement

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Il est gratuit

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Le plan de coupe montre :

Les matériaux

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L’insertion dans le terrain

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Le coût

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Le droit au bail valorise :

La durée restante

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L’indemnité d’occupation

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Le niveau de taxe foncière

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Qui peut contester la fin de chantier ?

Le voisin

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Le maire

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L’agent immobilier

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Une clause de recettes est rare pour :

Les activités saisonnières

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Les grandes surfaces

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Les professions libérales

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En cas de vente, le permis de construire peut :

Être transféré

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Être perdu

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Être vendu séparément

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Le bail mixte doit être :

Accepté par la mairie

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Expressément rédigé comme tel

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Approuvé par la banque

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Une piscine de 15 m² demande :

Rien

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Une déclaration

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Un permis

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Le bail commercial peut être consenti à :

Une association

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Une entreprise individuelle ou société commerciale

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Une mairie

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Le panneau de chantier doit être :

À l’intérieur

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Caché

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Visible depuis la rue

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Un droit d’entrée est :

Un dépôt de garantie

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Une somme librement négociée

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Une taxe obligatoire

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Construire sans autorisation peut mener à :

Une récompense

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Une amende et démolition

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Une médaille

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Le bail professionnel ne donne pas droit :

Au paiement du loyer

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Au renouvellement automatique

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À un local

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La cristallisation des droits sert à :

Ne plus payer d’impôts

Exact Inexact Correct answer

Garder les règles d’urbanisme pendant 18 mois

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Éviter les voisins

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Le bailleur peut exiger un dépôt de garantie :

Pour toute location

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Jamais dans un bail commercial

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Uniquement si le locataire est solvable

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Un permis est nécessaire pour :

Une extension de 10 m²

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Une extension de 25 m²

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Une extension de 5 m²

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Certificat d’urbanisme et permis

Résumé de Quiz

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1. Question

À quoi sert un certificat d’urbanisme ?

2. Question

Combien existe-t-il de types de certificats d’urbanisme ?

3. Question

Le CUa donne :

4. Question

Le CUb sert à :

5. Question

Un certificat d’urbanisme est valable :

6. Question

Le délai pour obtenir un CUa est :

7. Question

Si la mairie ne répond pas dans le délai :

8. Question

Une déclaration préalable est utile pour :

9. Question

La déclaration préalable concerne :

10. Question

Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est :

11. Question

Une déclaration préalable est valable :

12. Question

En dessous de combien de m² aucune autorisation n’est nécessaire ?

13. Question

Un permis de construire est obligatoire pour :

14. Question

Délai d’instruction pour une maison individuelle :

15. Question

À partir de quelle surface faut-il un architecte ?

16. Question

Pour une piscine de 120 m², il faut :

17. Question

Un permis de construire tacite signifie :

18. Question

Durée de validité d’un permis de construire :

19. Question

Un permis peut-il être transféré ?

20. Question

Le permis de démolir est obligatoire :

21. Question

Pour un bâtiment menaçant ruine, faut-il un permis de démolir ?

22. Question

En secteur protégé, pour démolir, il faut :

23. Question

Quand faut-il afficher un panneau de chantier ?

24. Question

Le panneau doit être posé :

25. Question

Si les travaux ne commencent pas sous 2 ans :

26. Question

Peut-on prolonger un permis de construire ?

27. Question

Si les travaux s’arrêtent plus d’un an ?

28. Question

À la fin du chantier, on doit faire :

29. Question

Après cette déclaration, la mairie a :

30. Question

L’affichage sur le terrain permet :

31. Question

Qui instruit les demandes ?

32. Question

Comment faire une demande ?

33. Question

Un permis tacite peut être contesté ?

34. Question

Le plan de masse sert à :

35. Question

Le certificat de non-opposition :

36. Question

Une clôture agricole a besoin d’un permis ?

37. Question

À partir de quelle surface faut-il une déclaration ?