0 of 50 Questions completed
Questions:
You have already completed the quiz before. Hence you can not start it again.
Quiz is loading…
You must sign in or sign up to start the quiz.
Vous devez d’abord complété le suivant :
0 of 50 Questions answered correctly
Your time:
Temps écoulé
You have reached 0 of 0 point(s), (0)
Earned Point(s): 0 of 0, (0)
0 Essay(s) Pending (Possible Point(s): 0)
Quelle est la finalité principale d’une enquête administrative immobilière ?
Qui peut fournir une copie du titre de propriété ?
Que permet l’examen du cadastre ?
Quel est le risque d’une mise en publicité sans mandat écrit ?
Qu’indique le certificat d’urbanisme opérationnel ?
Quelle mention est obligatoire dans une annonce ?
Quelle vérification s’impose en cas de vente d’un bien détenu en indivision ?
Quel est le rôle du PLU dans une enquête administrative ?
Que faire si le vendeur est sous tutelle ?
Une procuration pour vendre doit être :
Quel régime matrimonial impose des vérifications supplémentaires ?
Quel risque en cas de mauvaise identification du vendeur ?
Quel code encadre la collecte de données personnelles dans une enquête ?
Peut-on collecter des données sans information ?
La durée de conservation des données doit être :
Quel est le rôle du négociateur face aux fraudes ?
Pourquoi croiser les données cadastrales et urbanistiques ?
Que faut-il vérifier avant de diffuser une annonce concernant un bien en indivision ?
Quelle obligation découle de la loi Hoguet ?
Peut-on publier une annonce avec un mandat verbal ?
Pourquoi faut-il vérifier le régime matrimonial du vendeur ?
Quel est l’un des objectifs d’une enquête administrative ?
Que faut-il vérifier pour un bien détenu par une société ?
Un professionnel peut-il s’appuyer sur un extrait cadastral seul ?
Que doit faire un professionnel s’il découvre une irrégularité urbanistique ?
En cas d’absence de conformité des travaux, que risque le vendeur ?
Que signifie « bénéficiaire effectif » ?
Quelle est l’une des missions de TRACFIN ?
Peut-on vendre un bien frappé d’une préemption sans vérification ?
En cas d’enquête incomplète, le professionnel risque
Quel type d’anomalie peut être détecté pendant une visite ?
Une servitude non mentionnée peut-elle annuler une vente ?
Quelle obligation découle du RGPD ?
Un agent immobilier peut-il collecter des données sans finalité précise ?
Une donnée personnelle est :
Peut-on demander un justificatif de domicile à un vendeur ?
Faut-il signaler un bien en indivision partiellement habité ?
Que faire si le vendeur refuse de fournir un titre de propriété ?
Que contient un titre de propriété complet ?
Quelle vérification est nécessaire pour un bien hérité récemment ?
Quelle vigilance porter sur les annonces publiées en ligne ?
Quelle est la conséquence d’une annonce mensongère ?
