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Quelle est la nature juridique de la clause pénale dans un mandat immobilier ?
La clause pénale peut-elle être utilisée pour sécuriser la mission de l’agent immobilier ?
Une clause pénale verbale est-elle valable ?
Qui bénéficie généralement de la clause pénale dans un mandat immobilier ?
Que permet la clause pénale en cas de vente dissimulée par le propriétaire ?
Le juge peut-il modifier le montant d’une clause pénale ?
Quel est le rôle dissuasif de la clause pénale ?
La clause pénale permet-elle d’éviter une procédure judiciaire longue ?
Peut-on cumuler clause pénale et dommages-intérêts ?
Que doit prouver l’agent immobilier pour faire jouer la clause pénale ?
En cas de clause pénale, la preuve de la visite par un client suffit-elle ?
La clause pénale peut-elle viser un acquéreur présenté mais non relancé ?
Si l’acquéreur est un proche du vendeur, la clause s’applique-t-elle ?
L’omission d’une clause pénale dans le mandat rend-elle sa mise en œuvre possible ?
Une clause pénale peut-elle être insérée par avenant postérieur au mandat ?
La clause pénale protège-t-elle contre les contournements frauduleux ?
La clause pénale est-elle d’ordre public ?
En cas de vente avec une autre agence, la clause pénale peut-elle s’appliquer ?
La clause pénale s’applique-t-elle si le vendeur refuse de signer l’acte ?
En cas de décès du mandant, la clause pénale reste-t-elle valable ?
La clause pénale peut-elle viser une période postérieure à l’expiration du mandat ?
La clause pénale peut-elle s’appliquer en cas de rupture anticipée du mandat exclusif ?
Quelle est la conséquence d’une clause pénale non signée par le mandant ?
Une clause pénale peut-elle être activée même si la vente est conclue avec un tiers non présenté par l’agent ?
Peut-on considérer la clause pénale comme une clause de commission automatique ?
En cas de litige, à qui revient l’appréciation du montant de la clause pénale ?
La clause pénale peut-elle viser des actes de négociation parallèles ?
Quel est le fondement juridique permettant la modulation judiciaire d’une clause pénale ?
Peut-on appliquer la clause pénale sans démonstration du préjudice ?
Une clause pénale excessive peut-elle être supprimée ?
La clause pénale constitue-t-elle une garantie pour la rémunération de l’agent immobilier ?
La clause pénale peut-elle être invoquée par le mandant contre l’agent ?
Dans quelle hypothèse la clause pénale est-elle la plus fréquemment contestée ?
L’agent immobilier doit-il avertir le vendeur de l’existence de la clause ?
Le principe de non-cumul interdit :
Quelle est l’une des principales fonctions de la clause pénale ?
En cas de mandat exclusif, l’application de la clause pénale est plus probable si :
Quelle précaution doit prendre l’agent pour s’assurer de l’efficacité de la clause ?
La clause pénale est-elle une obligation dans tous les mandats ?
Le montant de la clause pénale peut-il être symbolique ?
La clause pénale permet-elle d’éviter la preuve du lien direct entre l’agent et la vente ?
