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Quelles informations doivent obligatoirement apparaître sur une annonce immobilière publiée par un agent immobilier ?
Dans une zone tendue, que doit obligatoirement indiquer l’annonce pour respecter la réglementation ?
Quelle est l’obligation d’un agent immobilier concernant les honoraires à la charge du locataire dans une annonce ?
Quelles sont les obligations d’affichage pour une agence immobilière recevant du public ?
En cas d’annonce diffusée sur un site internet, quelle est l’obligation d’accessibilité à l’information tarifaire ?
Dans une annonce de location, quel élément est indispensable ?
Quelle pratique est interdite dans l’affichage des honoraires ?
Que risque un professionnel qui affiche des prix différents de ceux pratiqués ?
Pourquoi est-il interdit de publier une annonce sans mandat signé ?
Que doit indiquer un agent commercial dans ses communications ?
Quel est le support obligatoire pour l’affichage des tarifs ?
Dans quel cas le prix affiché peut ne pas inclure les honoraires ?
Que signifie TTC dans l’affichage des prix ?
Dans une location meublée, quel est le montant maximum du dépôt de garantie ?
Qu’est-ce qu’une pratique commerciale trompeuse ?
Quel est le risque d’un affichage non lisible en vitrine ?
Quel est l’intérêt d’un prix net vendeur dans une annonce ?
L’usage de fourchettes de prix est-il autorisé ?
En cas d’affichage incorrect, que peut faire la DGCCRF ?
Quelle information est obligatoire pour un agent commercial ?
L’adresse complète de l’agence doit-elle être indiquée ?
Un barème horaire peut-il être affiché ?
Qu’est-ce qu’un barème par tranches cumulatives ?
Une agence peut-elle utiliser un affichage en % ?
Le prix affiché dans une annonce inclut-il les frais de notaire ?
Quel est le rôle principal de l’affichage réglementaire ?
L’agent peut-il masquer des informations pour simplifier l’annonce ?
Une annonce sur Le Bon Coin est-elle soumise à la même réglementation ?
Qu’est-ce que le prix net vendeur ?
Quel est l’effet juridique d’un mandat sans les mentions obligatoires ?
Les mentions relatives à la carte professionnelle doivent-elles apparaître ?
Est-il obligatoire d’afficher les honoraires en vitrine ?
Pourquoi les honoraires à la charge du vendeur sont-ils parfois préférés ?
Peut-on annoncer un bien immobilier sans mandat ?
Que signifie la mention “honoraires à la charge de l’acquéreur” ?
Est-il autorisé de réduire les honoraires en cours de négociation ?
Qu’est-ce qu’un affichage “par prestation” ?
Peut-on mentionner une surface “approximative” dans l’annonce ?
Un agent commercial peut-il signer un mandat en son nom propre ?
Peut-on utiliser un logo professionnel sans autorisation ?
Les annonces doivent-elles mentionner le diagnostic énergétique ?
Une annonce doit-elle indiquer si le logement est meublé ?
