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Pack 14h: Tout savoir sur la copropriété
Naissance du régime de la copropriété
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Naissance du régime de la copropriété
21 Chapitres
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1 Quiz
statut juridique de la copropriété
structure duale des lots en copropriété
règles impératives issues de la loi de 1965
organisation collective de la copropriété
équilibre entre liberté individuelle et intérêt collectif
principes fondateurs du régime de copropriété
droits et devoirs des copropriétaires
autonomie juridique du régime de copropriété
sécurisation des droits et gestion de la cohabitation
pérennité et valorisation de l’immeuble
objectifs de la gestion immobilière partagée
droits de vote et recours en assemblée générale
application automatique du régime de copropriété
distinction entre copropriétés légales et volontaires
origine et nature de la copropriété face à l’indivision
formes et structures de copropriétés collectives
division en volumes comme alternative à la copropriété
spécificités juridiques de la division volumique
articulation entre droit des biens et copropriété
typologies de copropriétés (horizontales, verticales)
TEST
Les parties communes
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Les parties communes
25 Chapitres
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1 Quiz
distinction entre parties communes et parties privatives
propriété collective et indivise des parties communes
individualisation des droits dans la copropriété
notion d’usage collectif et de destination commune
utilisation différenciée des équipements communs
éléments structurels et équipements techniques de l’immeuble
rôle du règlement de copropriété dans la qualification des parties
définition et critères d’une partie privative
usage exclusif sur parties communes et formalités associées
statut juridique des balcons, terrasses, combles et caves
accessibilité et utilité comme critères de répartition
qualification des équipements techniques partagés
importance fonctionnelle et structurelle des parties communes
contraintes réglementaires sur les travaux en copropriété
répartition des charges selon l’usage ou la structure
autorisations et règles de vote en assemblée générale
rôle et contrôle du syndic dans l’exécution des travaux
procédure d’autorisation des transformations immobilières
conservation et entretien des parties communes
gestion des travaux urgents et conformité aux normes
Les petites copropriétés
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Les petites copropriétés
27 Chapitres
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1 Quiz
Définition des petites copropriétés et seuil des cinq lots
Particularités des micro-copropriétés et poids dans le parc ancien
Régime légal applicable aux petites copropriétés selon la loi de 1965
Allègement administratif instauré par la loi ELAN
Application automatique du régime simplifié sauf opposition
Objectifs de la simplification pour alléger la gestion
Difficultés fréquentes : absence de syndic et de comptabilité
Régularisation des copropriétés informelles par la loi
Régularisation des copropriétés informelles par la loi
Situation administrative invisible et absence d’immatriculation
Absence de règlement de copropriété et blocage des ventes
Suppression des organes facultatifs dans les petites structures
Recours à l’autogestion ou à un syndic bénévole
Durée maximale et obligations légales du mandat de syndic
Avantages économiques et risques du syndic bénévole
Problèmes de gouvernance liés aux conflits d’intérêts
Risque de décisions irrégulières dans des structures réduites
Responsabilité du syndic bénévole et outils d’accompagnement
Risques de l’autogestion informelle non encadrée
Gestion sans syndicat et organisation par convention
Division et réunion de lot et lots transitoires
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Division et réunion de lot et lots transitoires
12 Chapitres
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1 Quiz
Indivisibilité juridique du lot de copropriété
Définition et articulation des parties privatives et communes
Répartition des tantièmes et participation aux charges
Droit de vote et pondération en assemblée générale
Interdiction des cessions partielles ou découpage informel de lots
Conditions et conséquences juridiques d’une division de lot
Procédures de modification du règlement et de l’état descriptif de division
Risques liés aux divisions non autorisées ou non régularisées
Réunion de lots et impacts sur les charges, tantièmes et droits de vote
Implications fiscales et cadastrales des transformations de lots
Introduction, gestion et finalité des lots transitoires
Encadrement juridique des transformations, travaux et affectations en copropriété
Copro 4 : division ,réunion, lot transitoire
Les tantièmes
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Les tantièmes
25 Chapitres
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1 Quiz
Compréhension des tantièmes de copropriété
Calcul des tantièmes et origine juridique
Prise en compte des surfaces et pondération des annexes
Surfaces privatives et rôle dans le calcul des quotes-parts
Répartition des charges de copropriété selon divers facteurs
Influence de la valeur et de l’usage des lots sur les charges
Révision de la répartition des charges en copropriété
Nature juridique et caractère indissociable des tantièmes
Procédure de modification et opposabilité des tantièmes
Distinction entre tantièmes généraux et tantièmes particuliers
Gestion des charges communes et charges spéciales
Gestion des équipements spécifiques et tantièmes associés
Création et fonctionnement des tantièmes spéciaux
Lien entre répartition des charges et droit de vote
Pondération du droit de vote selon les tantièmes
Exemples de pondération et poids économique des lots
Influence des tantièmes sur les décisions relatives aux travaux
Encadrement légal des décisions et des procurations
Restrictions de vote pour les copropriétaires majoritaires
Préservation de la diversité des opinions et droits des minorités
Le syndic de copropriété
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Le syndic de copropriété
16 Chapitres
définition et rôle général du syndic de copropriété
existence obligatoire d’un syndic dans chaque copropriété
distinction entre syndic professionnel et non professionnel
durée et renouvellement du mandat de syndic
obligations réglementaires du syndic professionnel
représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic
fonctionnement du conseil syndical et rôle de relais
gestion du budget prévisionnel et du compte séparé
mise en œuvre du règlement de copropriété et des décisions d’AG
entretien et conservation des parties communes
gestion administrative et documents obligatoires (fiche, carnet, archives)
accès numérique sécurisé aux documents pour les copropriétaires
modalités de désignation, renouvellement ou révocation du syndic
conditions spécifiques au syndic non professionnel
équivalence des missions entre syndic professionnel et non professionnel
responsabilité civile du syndic en cas de faute
Syndicat des copropriétaires
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Syndicat des copropriétaires
17 Chapitres
existence automatique du syndicat des copropriétaires
définition du syndicat comme personne morale distincte
autonomie juridique du syndicat par rapport aux copropriétaires
possibilité pour le syndicat de posséder un patrimoine propre
gestion traditionnelle ou coopérative du syndicat
mission de conservation de l’immeuble
mission d’amélioration de l’immeuble
administration des parties communes et des services collectifs
respect et application du règlement de copropriété
rôle décisionnaire du syndicat en assemblée générale
pouvoir de vote sur les contrats, budgets et travaux
élaboration, modification et respect du règlement de copropriété
vote du budget prévisionnel et constitution du fonds de travaux
conclusion de contrats et souscription d’emprunts
possibilité d’agir en justice au nom de la copropriété
responsabilité civile du syndicat en cas de dommage causé par les parties communes
obligation d’autorisation d’assemblée pour toute action judiciaire par le syndic
Le conseil syndical
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Le conseil syndical
20 Chapitres
définition du conseil syndical
composition par des membres élus
lien entre conseil syndical syndic et copropriétaires
durée et renouvellement du mandat
obligation ou non de mise en place selon la taille de la copropriété
mode d’élection des membres
détermination du nombre de membres
éligibilité des membres personnes physiques morales proches représentants usufruitiers
désignation du président du conseil syndical
procédure de second tour en cas d’échec au premier
possibilité de saisine du tribunal pour désignation judiciaire
missions de contrôle et d’assistance à la gestion du syndic
avis sur les contrats les marchés les prestations
élaboration et suivi du budget prévisionnel
rôle consultatif dans les décisions importantes
participation aux choix des prestataires
transmission des avis et informations aux copropriétaires et au syndic
rôle de communication entre les différents acteurs de la copropriété
responsabilité civile ou pénale des membres
assurance souscrite pour couvrir les membres du conseil syndical
Les documents liés à la copropriété
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Les documents liés à la copropriété
23 Chapitres
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1 Quiz
Le carnet d’entretien de la copropriété
Le rôle du syndic dans la mise à jour des documents
Les travaux réalisés et les entreprises intervenantes
Les contrats d’assurance et de maintenance
Le Diagnostic Technique Global (DTG)
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Les informations techniques et structurelles de l’immeuble
La sécurité du bâtiment
L’accessibilité des documents pour les copropriétaires
La fiche synthétique de la copropriété
L’identification juridique de la copropriété
Les caractéristiques techniques et équipements de l’immeuble
L’organisation comptable et financière de la copropriété
Les impayés et les dettes de copropriété
L’obligation d’annexer la fiche synthétique en cas de vente
Le Diagnostic de Performance Énergétique collectif (DPE collectif)
L’évaluation de la consommation énergétique et des émissions de gaz
La procédure de réalisation et de vote du DPE collectif
La validité et la mise à disposition du DPE collectif
Le procès-verbal d’assemblée générale
Le règlement de copropriété
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Le règlement de copropriété
18 Chapitres
nature juridique du règlement de copropriété
caractère obligatoire et opposable du règlement
rôle du règlement dans l’organisation de la copropriété
responsabilité du syndic liée au respect du règlement
moment de rédaction du règlement lors de la mise en copropriété
cas de rédaction par le promoteur ou son notaire en VEFA
encadrement de l’usage des parties privatives
règles d’usage et d’accès aux parties communes
interdictions spécifiques division de lots location saisonnière
droit de préemption au profit des copropriétaires
répartition des charges entre copropriétaires
identification des lots dans l’état descriptif de division
annexes possibles au règlement EDD notamment
contrôle du respect du règlement par le syndic
sanctions et rappels à l’ordre en cas de manquements
possibilité de saisine du tribunal par le syndic
accès au règlement par l’acquéreur via le notaire
conservation du règlement par le syndic et le conseil syndical
Les travaux dans la copropriété
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Les travaux dans la copropriété
14 Chapitres
fonds travaux en copropriété
utilisation pour les travaux non couverts par le budget prévisionnel
différence entre entretien courant et travaux exceptionnels
rôle dans l’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux
travaux urgents et travaux de sauvegarde
vote en assemblée générale pour l’utilisation des fonds
répartition des charges selon l’utilité des travaux
fonction du projet de PPT et du PPT voté
objectifs du PPT sur 10 ans
contenu et priorisation des travaux dans le PPT
intégration dans le carnet d’entretien
vote et engagement juridique du PPT
différences et complémentarités entre PPT et DTG
obligation légale selon l’ancienneté de l’immeuble
Charge de copropriété
Carnet d’entretien de l’immeuble
Chapitre Précédent
Chapitre Suivant
Conditions et conséquences juridiques d’une division de lot
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ENJOY AURORA BOREALIS
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