Copro 2 : les parties communes

Dans une copropriété, que désigne une “partie commune” ?

Un espace utilisé exclusivement par un copropriétaire.

Exact Inexact Correct answer

Un espace affecté à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires.

Exact Inexact Correct answer

Un espace dont l’accès est libre au public.

Exact Inexact Correct answer

Une cave dans un immeuble en copropriété est considérée comme :

Toujours une partie privative.

Exact Inexact Correct answer

Toujours une partie commune.

Exact Inexact Correct answer

Soit l’une soit l’autre, selon le règlement de copropriété.

Exact Inexact Correct answer

Une terrasse accessible uniquement depuis un appartement est :

Une partie privative.

Exact Inexact Correct answer

Une partie commune à jouissance privative.

Exact Inexact Correct answer

Une servitude d’usage.

Exact Inexact Correct answer

Peut-on modifier une partie commune sans autorisation ?

Oui, si on est copropriétaire.

Exact Inexact Correct answer

Non, toute modification nécessite une autorisation.

Exact Inexact Correct answer

Oui, pour les petits travaux uniquement.

Exact Inexact Correct answer

Le gros œuvre de l’immeuble (murs porteurs, dalle) est :

Une partie privative sauf vote contraire.

Exact Inexact Correct answer

Une servitude.

Exact Inexact Correct answer

Une partie commune par nature.

Exact Inexact Correct answer

Peut-on installer une climatisation en façade sans autorisation ?

Oui, si elle est discrète.

Exact Inexact Correct answer

Non, sauf vote en assemblée générale.

Exact Inexact Correct answer

Oui, à condition de prévenir le syndic.

Exact Inexact Correct answer

L’usage d’un ascenseur est considéré comme :

Privatif si seul un étage l’utilise.

Exact Inexact Correct answer

Commun, même si tous ne l’utilisent pas également.

Exact Inexact Correct answer

Facultatif, donc à la charge de ceux qui l’utilisent.

Exact Inexact Correct answer

Un copropriétaire peut-il faire percer un mur porteur à ses frais ?

Oui, s’il paie.

Exact Inexact Correct answer

Non, jamais.

Exact Inexact Correct answer

Oui, avec autorisation de l’AG.

Exact Inexact Correct answer

Le droit de jouissance exclusive sur une partie commune :

Confère un droit de propriété.

Exact Inexact Correct answer

Confère un usage privatif mais pas la propriété.

Exact Inexact Correct answer

Est une obligation d’entretien collectif.

Exact Inexact Correct answer

Peut-on vendre une partie commune ?

Oui, librement.

Exact Inexact Correct answer

Oui, à condition d’unanimité.

Exact Inexact Correct answer

Non, jamais.

Exact Inexact Correct answer

Le règlement de copropriété peut-il attribuer à un copropriétaire l’usage exclusif d’un jardin commun ?

Oui, si prévu expressément.

Exact Inexact Correct answer

Non, c’est toujours interdit.

Exact Inexact Correct answer

Oui, automatiquement si le lot est au rez-de-chaussée.

Exact Inexact Correct answer

Peut-on transformer des combles communs en pièce habitable ?

Oui, sans autorisation.

Exact Inexact Correct answer

Non, sauf vote de l’AG et modification du règlement.

Exact Inexact Correct answer

Oui, si on est au dernier étage.

Exact Inexact Correct answer

En cas de sinistre urgent (fuite, effondrement), le syndic peut-il faire des travaux sans vote ?

Oui

Exact Inexact Correct answer

Non, jamais.

Exact Inexact Correct answer

Oui, avec accord du président du conseil syndical.

Exact Inexact Correct answer

Le plancher entre deux étages est une partie :

Privative

Exact Inexact Correct answer

Commune

Exact Inexact Correct answer

Accessoire

Exact Inexact Correct answer

Les volets sont considérés comme :

Parties communes.

Exact Inexact Correct answer

Parties privatives.

Exact Inexact Correct answer

Cela dépend du règlement.

Exact Inexact Correct answer

L’escalier d’un immeuble est considéré comme :

Une servitude.

Exact Inexact Correct answer

Une partie commune.

Exact Inexact Correct answer

Une dépendance.

Exact Inexact Correct answer

Le remplacement d’une fenêtre donnant sur la rue requiert-il une autorisation ?

Non, si elle est identique.

Exact Inexact Correct answer

Oui, car cela touche l’aspect extérieur.

Exact Inexact Correct answer

Non, sauf en secteur classé.

Exact Inexact Correct answer

Le syndic peut-il suspendre un chantier non autorisé ?

Non, seul un juge le peut.

Exact Inexact Correct answer

Oui, s’il y a risque grave.

Exact Inexact Correct answer

Oui, même sans danger immédiat.

Exact Inexact Correct answer

L’assemblée peut-elle interdire tout usage privatif d’une terrasse commune ?

Oui, par vote.

Exact Inexact Correct answer

Non, si l’usage est constant depuis 30 ans.

Exact Inexact Correct answer

Non, sauf décision judiciaire.

Exact Inexact Correct answer

Les charges d’un ascenseur peuvent-elles être réparties uniquement entre les étages desservis ?

Non, tous paient.

Exact Inexact Correct answer

Oui, si le règlement le prévoit.

Exact Inexact Correct answer

Non, sauf accord à l’unanimité.

Exact Inexact Correct answer

Le jardin d’un immeuble est une partie :

Privative

Exact Inexact Correct answer

Commune

Exact Inexact Correct answer

Cela dépend de son usage.

Exact Inexact Correct answer

Le changement d’une colonne montante électrique nécessite :

Une autorisation d’EDF.

Exact Inexact Correct answer

Un vote en AG.

Exact Inexact Correct answer

Rien, c’est automatique.

Exact Inexact Correct answer

Le remplacement d’un interphone collectif est :

Un acte d’entretien voté à majorité simple.

Exact Inexact Correct answer

Une amélioration nécessitant unanimité.

Exact Inexact Correct answer

Un droit individuel.

Exact Inexact Correct answer

Peut-on transformer un couloir commun en bureau ?

Oui, librement.

Exact Inexact Correct answer

Oui, avec accord unanime.

Exact Inexact Correct answer

Oui, si le règlement est modifié.

Exact Inexact Correct answer

Une verrière posée en toiture sans autorisation est :

Régularisable a posteriori.

Exact Inexact Correct answer

Illicitement posée.

Exact Inexact Correct answer

Acceptée si conforme au style.

Exact Inexact Correct answer

Une cloison intérieure d’un lot est :

Commune

Exact Inexact Correct answer

Privative

Exact Inexact Correct answer

Partagée

Exact Inexact Correct answer

Le changement d’une serrure de boîte aux lettres collective :

Est libre.

Exact Inexact Correct answer

Nécessite l’accord du syndic.

Exact Inexact Correct answer

Est interdit sans AG.

Exact Inexact Correct answer

Une installation photovoltaïque sur toiture :

Est libre si non visible.

Exact Inexact Correct answer

Requiert autorisation de l’AG.

Exact Inexact Correct answer

Est impossible.

Exact Inexact Correct answer

La perte d’étanchéité d’un balcon entraîne :

Une responsabilité privative

Exact Inexact Correct answer

Une obligation pour le syndicat.

Exact Inexact Correct answer

Aucune réparation.

Exact Inexact Correct answer

La pose d’une antenne satellite en façade :

Est un droit absolu.

Exact Inexact Correct answer

Requiert autorisation.

Exact Inexact Correct answer

Est interdite.

Exact Inexact Correct answer

Le local technique du chauffage collectif est :

Une partie privative.

Exact Inexact Correct answer

Une partie commune.

Exact Inexact Correct answer

Une servitude interne.

Exact Inexact Correct answer

L’éclairage des couloirs communs relève :

Des copropriétaires individuellement.

Exact Inexact Correct answer

Du syndic et des charges communes.

Exact Inexact Correct answer

D’un prestataire extérieur.

Exact Inexact Correct answer

Le syndic peut-il faire des travaux d’amélioration sans AG ?

Oui

Exact Inexact Correct answer

Non, jamais

Exact Inexact Correct answer

Non, sauf urgence ou autorisation préalable.

Exact Inexact Correct answer

Une grille d’entrée d’immeuble est considérée comme :

Une partie privative collective.

Exact Inexact Correct answer

Une partie commune.

Exact Inexact Correct answer

Une annexe

Exact Inexact Correct answer

Un interphone dans un lot privatif est :

Privatif en totalité.

Exact Inexact Correct answer

Mi-partie commune, mi-privatif.

Exact Inexact Correct answer

Commun

Exact Inexact Correct answer

Le ravalement de façade est voté à :

L’unanimité.

Exact Inexact Correct answer

La majorité simple.

Exact Inexact Correct answer

La majorité absolue.

Exact Inexact Correct answer

Un syndic peut-il accéder à un lot privatif pour vérifier une canalisation ?

Oui, en cas d’urgence ou avec préavis.

Exact Inexact Correct answer

Non, jamais.

Exact Inexact Correct answer

Oui, sans prévenir.

Exact Inexact Correct answer

Les charges liées à un jardin à usage exclusif sont :

À la charge exclusive du bénéficiaire.

Exact Inexact Correct answer

Réparties entre tous.

Exact Inexact Correct answer

Réparties selon les tantièmes.

Exact Inexact Correct answer

Une transformation de garage commun en local commercial est possible :

Par décision du syndic.

Exact Inexact Correct answer

Par vote à la double majorité.

Exact Inexact Correct answer

Par accord entre deux copropriétaires.

Exact Inexact Correct answer

Un espace de jeux pour enfants dans un jardin commun :

Est un usage autorisé des parties communes.

Exact Inexact Correct answer

Est un usage abusif.

Exact Inexact Correct answer

Est interdit sauf autorisation.

Exact Inexact Correct answer

Le règlement de copropriété est opposable :

Uniquement aux copropriétaires.

Exact Inexact Correct answer

À tous, y compris les locataires.

Exact Inexact Correct answer

Aux commerçants du quartier.

Exact Inexact Correct answer

Une loge de gardien vacante est :

Privative

Exact Inexact Correct answer

Une partie commune.

Exact Inexact Correct answer

Une annexe.

Exact Inexact Correct answer

Les caves collectives d’un immeuble sont :

Parties communes.

Exact Inexact Correct answer

Parties privatives.

Exact Inexact Correct answer

Espaces non réglementés

Exact Inexact Correct answer

Un local à vélos est-il toujours une partie commune ?

Non, il peut être privatif.

Exact Inexact Correct answer

Oui, par nature.

Exact Inexact Correct answer

Oui, mais à jouissance exclusive.

Exact Inexact Correct answer

Une canalisation d’eau traversant plusieurs lots :

Est privative.

Exact Inexact Correct answer

Est commune.

Exact Inexact Correct answer

Appartient à chaque copropriétaire concerné.

Exact Inexact Correct answer

Un copropriétaire peut-il repeindre seul une cage d’escalier ?

Oui, à ses frais.

Exact Inexact Correct answer

Non, cela relève de la copropriété.

Exact Inexact Correct answer

Oui, avec autorisation orale.

Exact Inexact Correct answer

L’ajout d’un portail automatique à l’entrée :

Est un acte d’entretien.

Exact Inexact Correct answer

Est une amélioration nécessitant vote.

Exact Inexact Correct answer

Peut être fait par le syndic seul.

Exact Inexact Correct answer

Un copropriétaire peut-il stocker ses meubles dans les couloirs ?

Oui, s’ils ne gênent pas.

Exact Inexact Correct answer

Non, les couloirs sont communs.

Exact Inexact Correct answer

Oui, si cela ne dépasse pas une semaine.

Exact Inexact Correct answer

La création d’une porte donnant sur la cour commune :

Est libre si discrète.

Exact Inexact Correct answer

Nécessite autorisation d’AG.

Exact Inexact Correct answer

Est tolérée sans travaux lourds.

Exact Inexact Correct answer

La mise en place d’une caméra dans une cour commune :

Est libre si elle filme uniquement son logement.

Exact Inexact Correct answer

Requiert autorisation et respect du RGPD.

Exact Inexact Correct answer

Est interdite dans tous les cas.

Exact Inexact Correct answer

Copro 2 : les parties communes

Résumé de Quiz

Information

Résultats

Résultats

Catégories

1. Question

2. Question

3. Question

Une terrasse accessible uniquement depuis un appartement est :

4. Question

5. Question

Le gros œuvre de l’immeuble (murs porteurs, dalle) est :

6. Question

7. Question

8. Question

9. Question

10. Question

11. Question

12. Question

13. Question

14. Question

15. Question

16. Question

17. Question

18. Question

19. Question

20. Question

Les charges d’un ascenseur peuvent-elles être réparties uniquement entre les étages desservis ?

21. Question

22. Question

Le changement d’une colonne montante électrique nécessite :

23. Question

24. Question

Peut-on transformer un couloir commun en bureau ?

25. Question

Une verrière posée en toiture sans autorisation est :

26. Question

27. Question

28. Question

29. Question

30. Question

31. Question

32. Question

33. Question

34. Question

35. Question

36. Question

37. Question

38. Question

39. Question

40. Question

41. Question

42. Question

43. Question

44. Question

45. Question

46. Question

47. Question

48. Question

49. Question

50. Question