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Quelle est la définition légale d’une petite copropriété selon la loi ?
Quelle loi a introduit un régime spécifique pour les petites copropriétés ?
Les petites copropriétés doivent-elles obligatoirement nommer un syndic ?
Une copropriété non immatriculée peut-elle être sanctionnée ?
La comptabilité en petites copropriétés peut-elle être simplifiée ?
Est-il obligatoire d’ouvrir un compte bancaire séparé dans une petite copropriété ?
En cas d’absence de syndic, qui est responsable légalement de la copropriété ?
Le défaut d’assurance collective dans une copropriété est-il sanctionnable ?
Quelle est une caractéristique fréquente des micro-copropriétés ?
Pourquoi le législateur allège-t-il la gestion des petites copropriétés ?
Quel est un avantage du syndic bénévole en petite copropriété ?
En cas de travaux, que risque une copropriété non assurée ?
Quels types de conflits surgissent fréquemment dans les petites copropriétés ?
Le syndic bénévole peut-il être un copropriétaire ?
Le syndic bénévole peut-il être rémunéré ?
Une petite copropriété peut-elle être sans conseil syndical ?
L’absence de règlement de copropriété peut-elle bloquer une vente ?
L’assemblée générale peut-elle se faire par email en petite copropriété ?
Peut-on gérer une copropriété à deux sans règlement ?
Une copropriété sans AG depuis 5 ans est-elle en faute ?
Peut-on désigner un syndic pour une durée supérieure à 3 ans ?
Qui assure la tenue des comptes en gestion simplifiée ?
En cas de sinistre, qui engage la déclaration ?
La loi autorise-t-elle les convocations d’AG par lettre simple ?
Peut-on refuser la gestion simplifiée dans une copropriété de 5 lots ?
Un copropriétaire peut-il s’opposer à la vente d’un autre copropriétaire ?
Quelle majorité est requise pour désigner un syndic bénévole ?
Un compte bancaire séparé est-il obligatoire pour un syndic bénévole ?
Que permet la suppression du fonds de travaux ?
Le défaut de réunion d’assemblée générale peut-il être invoqué pour contester une décision ?
Peut-on désigner un syndic par simple échange de mails ?
L’absence de syndic rend-elle les décisions collectives invalides ?
Peut-on faire appel à un mandataire extérieur pour gérer la copropriété ?
Quel est l’un des risques majeurs de l’autogestion informelle ?
Peut-on renoncer à l’immatriculation de la copropriété ?
Une petite copropriété peut-elle être exemptée de DPE collectif ?
Le syndic bénévole doit-il souscrire une assurance responsabilité civile ?
Un copropriétaire peut-il engager seul des travaux sur les parties communes ?
Que risque-t-on à ne pas assurer les parties communes ?
Peut-on nommer deux syndics bénévoles dans une petite copropriété ?
Une copropriété familiale peut-elle s’exonérer de toute règle ?
Que permet l’allègement comptable dans les petites copropriétés ?
Que se passe-t-il si un syndic bénévole démissionne sans remplaçant ?
Quelle est la finalité principale du régime simplifié pour les petites copropriétés ?
