Copro 3 : petites copropriétés

Quelle est la définition légale d’une petite copropriété selon la loi ?

Quelle loi a introduit un régime spécifique pour les petites copropriétés ?

Le régime simplifié s’applique-t-il automatiquement dans les petites copropriétés ?

Les petites copropriétés doivent-elles obligatoirement nommer un syndic ?

Quel est un risque majeur de l’autogestion non formalisée dans une petite copropriété ?

Une copropriété non immatriculée peut-elle être sanctionnée ?

La comptabilité en petites copropriétés peut-elle être simplifiée ?

Est-il obligatoire d’ouvrir un compte bancaire séparé dans une petite copropriété ?

En cas d’absence de syndic, qui est responsable légalement de la copropriété ?

Le défaut d’assurance collective dans une copropriété est-il sanctionnable ?

Quelle est une caractéristique fréquente des micro-copropriétés ?

Pourquoi le législateur allège-t-il la gestion des petites copropriétés ?

Quel est un avantage du syndic bénévole en petite copropriété ?

En cas de travaux, que risque une copropriété non assurée ?

Quels types de conflits surgissent fréquemment dans les petites copropriétés ?

Le syndic bénévole peut-il être un copropriétaire ?

Le syndic bénévole peut-il être rémunéré ?

Une petite copropriété peut-elle être sans conseil syndical ?

L’absence de règlement de copropriété peut-elle bloquer une vente ?

Le fonds de travaux est-il obligatoire dans une petite copropriété ?

 L’assemblée générale peut-elle se faire par email en petite copropriété ?

 L’absence de syndic déclaré a-t-elle un impact sur les assurances ?

Peut-on gérer une copropriété à deux sans règlement ?

Peut-on confier la gestion à un syndic professionnel en copropriété à 2 ?

Une vente peut-elle être bloquée si les charges de copropriété ne sont pas claires ?

Une copropriété sans AG depuis 5 ans est-elle en faute ?

Peut-on désigner un syndic pour une durée supérieure à 3 ans ?

Qui assure la tenue des comptes en gestion simplifiée ?

En cas de sinistre, qui engage la déclaration ?

La loi autorise-t-elle les convocations d’AG par lettre simple ?

Peut-on refuser la gestion simplifiée dans une copropriété de 5 lots ?

Un copropriétaire peut-il s’opposer à la vente d’un autre copropriétaire ?

Quelle majorité est requise pour désigner un syndic bénévole ?

Un compte bancaire séparé est-il obligatoire pour un syndic bénévole ?

Que permet la suppression du fonds de travaux ?

Le défaut de réunion d’assemblée générale peut-il être invoqué pour contester une décision ?

Peut-on désigner un syndic par simple échange de mails ?

L’absence de syndic rend-elle les décisions collectives invalides ?

Peut-on faire appel à un mandataire extérieur pour gérer la copropriété ?

Quel est l’un des risques majeurs de l’autogestion informelle ?

Peut-on renoncer à l’immatriculation de la copropriété ?

Une petite copropriété peut-elle être exemptée de DPE collectif ?

 Le syndic bénévole doit-il souscrire une assurance responsabilité civile ?

Un copropriétaire peut-il engager seul des travaux sur les parties communes ?

Que risque-t-on à ne pas assurer les parties communes ?

 Peut-on nommer deux syndics bénévoles dans une petite copropriété ?

 Une copropriété familiale peut-elle s’exonérer de toute règle ?

 Que permet l’allègement comptable dans les petites copropriétés ?

Que se passe-t-il si un syndic bénévole démissionne sans remplaçant ?

Quelle est la finalité principale du régime simplifié pour les petites copropriétés ?