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Quelle condition rend obligatoire l’application du régime de copropriété ?
Quel élément caractérise un lot de copropriété ?
À quoi sert le règlement de copropriété ?
Quelle est la fonction du syndicat des copropriétaires ?
La division en volumes est-elle soumise à la loi de 1965 ?
Qu’est-ce qu’une copropriété horizontale ?
Les règles de majorité s’imposent-elles à tous les copropriétaires ?
Que définit la quote-part des parties communes d’un lot ?
Quelle est la conséquence juridique de l’assemblée générale des copropriétaires ?
En cas de désaccord avec une décision d’AG, que peut faire un copropriétaire ?
Le syndic est-il obligatoire dans une copropriété ?
Que garantit le statut de la copropriété ?
Que se passe-t-il si une copropriété n’a pas de syndic ?
Qu’est-ce qu’une copropriété légale ?
Quel texte fonde juridiquement la copropriété ?
En copropriété, qui est responsable du paiement des charges ?
Peut-on vendre un lot de copropriété sans informer le syndic ?
Que permet la division en volumes ?
Peut-on modifier librement les parties communes ?
Le syndic peut-il être un copropriétaire ?
Le droit de vote en AG est-il égal pour tous les copropriétaires ?
Le régime de copropriété est-il facultatif ?
Quelle protection offre le régime contre les impayés ?
Que désigne le terme « tantième » ?
Quel est le rôle du conseil syndical ?
Que signifie « partie commune à jouissance privative » ?
La loi peut-elle imposer des travaux à une copropriété ?
Quel est l’effet d’un changement d’usage d’un lot ?
Une copropriété peut-elle faire l’objet d’une mise en copropriété judiciaire ?
La vente d’un lot entraîne-t-elle automatiquement l’adhésion au règlement ?
Une copropriété peut-elle imposer des règles d’usage privatif ?
L’absence d’immatriculation d’une copropriété entraîne-t-elle une sanction ?
Le syndic est-il responsable des dégradations dans les parties communes ?
Le règlement de copropriété peut-il interdire les animaux ?
En cas d’urgence (fuite, incendie), qui peut décider de travaux ?
La division en volumes est-elle compatible avec l’habitation ?
Le règlement de copropriété peut-il limiter le droit de propriété ?
Une assemblée générale peut-elle exclure un copropriétaire ?
Une copropriété peut-elle expulser un locataire ?
Le fonds de travaux est-il obligatoire ?
La division en volumes nécessite-t-elle un géomètre ?
Qui fixe les quotes-parts dans l’état descriptif de division ?
Les décisions de l’AG s’appliquent-elles aux futurs copropriétaires ?
Une copropriété peut-elle se dissoudre ?
