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Pack 14h: Tout savoir sur le viager
Généralités sur le viager
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Généralités sur le viager
27 Chapitres
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1 Quiz
Méthodes d’évaluation de la rente espérance de vie loyers théoriques ajustements
Sécurités contractuelles clause résolutoire conservation du bouquet en cas de défaut
Formalisme de l’acte acte notarié mentions obligatoires DPE informations précontractuelles
Clauses essentielles jouissance réversion de rente réévaluation
Processus opérationnel de vente type de viager répartition des charges signature obligations
Droit de rétractation de l’acquéreur et droits de mutation
Effets successoraux extinction de la rente au décès du vendeur poursuite par héritiers de l’acheteur
Généralités sur le viager
Causes d’extinction du viager
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Causes d’extinction du viager
20 Chapitres
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1 Quiz
Extinction du contrat viager par décès du crédirentier
Nature aléatoire du viager et conséquences juridiques du décès
Extinction de la rente viagère et absence de transmission héréditaire
Clause de réversibilité définition effets et prolongation de la rente
Acquisition de la pleine propriété à l’issue du viager
Viager occupé droit d’usage et d’habitation usufruit et extinction des droits réels
Viager libre et obligations d’entretien liées à l’usage du bien
Conséquences successorales et exclusion du bien de l’actif successoral
Extinction conventionnelle par rachat anticipé de la rente viagère
Transformation du contrat viager en capital par accord entre parties
Résiliation conventionnelle du contrat viager modalités et formalismes
Calcul de la rente viagère et modalités d’évaluation actuarielle
Conséquences fiscales du rachat et traitement comptable du capital
Résolution judiciaire du contrat pour inexécution ou faute contractuelle
Causes de résolution non-paiement défaut d’entretien trouble de jouissance
Procédure de résolution mise en demeure saisine du juge effets rétroactifs
Effets patrimoniaux de l’annulation ou de la résolution rétroactive
Limites du droit d’usage et du droit de visite du crédirentier
Obligations du crédirentier et du débirentier dans la jouissance du bien
Réévaluation judiciaire de la situation contractuelle et équité des parties
Viager 1: cause d’extinction du viager
Le calcul de la rente viagère
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Le calcul de la rente viagère
21 Chapitres
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1 Quiz
influence des caractéristiques du bien et de son environnement
Calcul de la rente viagère
Le prêt viager hypothécaire
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Le prêt viager hypothécaire
17 Chapitres
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1 Quiz
Mécanisme du prêt viager hypothécaire
Encadrement juridique et réglementaire
Maintien de la propriété et droit d’usage
Comparaison avec la vente en viager
Modalités de remboursement différé
Conditions d’éligibilité de l’emprunteur
Méthodes de calcul du capital prêté
Décote et valorisation du bien immobilier
Modes de décaissement des fonds
Impact sur la succession et les héritiers
Délais et modalités de liquidation successorale
Obligations d’information du prêteur
Protection contre l’abus de faiblesse
Contestations liées à l’évaluation du bien
Recours judiciaires en cas de litige
Avantages patrimoniaux et stratégies d’optimisation
Enjeux sociaux, risques et dérives commerciales
Viager 2 : prêt viager hypothécaire
Viager et stratégie patrimoniale
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Viager et stratégie patrimoniale
17 Chapitres
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1 Quiz
viager comme outil de gestion patrimoniale
viager et complément de revenus à la retraite
sécurité et maintien du cadre de vie du vendeur
protection financière du conjoint survivant
transmission successorale et stratégie familiale
assurance-vie et transmission hors succession
fiscalité des rentes viagères
exonérations fiscales liées à l’âge et à l’usage du bien
viager et réduction de l’assiette de l’IFI
optimisation de la valeur déclarée et des droits de succession
démembrement nue-propriété et implications fiscales
investissement immobilier différé et décote sur la valeur des biens
utilisation du capital généré pour des dons manuels ou familiaux
gestion successorale anticipée et apaisement des conflits
viager et stratégies matrimoniales protectrices
planification patrimoniale globale et défiscalisation
viager et prévoyance en cas de dépendance ou de perte d’autonomie
Viager 3 stratégie patrimoniale
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Formalisme de l’acte acte notarié mentions obligatoires DPE informations précontractuelles
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ENJOY AURORA BOREALIS
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