Caractéristique des biens immobiliers

Quel document constitue la preuve légale de la propriété d’un bien immobilier ?

 En cas de succession, quel document remplace temporairement le titre de propriété ?

Qui est chargé de conserver les actes notariés pendant 100 ans ?

Quel document graphique permet de localiser précisément un bien immobilier ?

Que représente une servitude de passage ?

Quelle est la nature juridique d’une servitude ?

Quel professionnel est habilité à effectuer un bornage ?

Quel document recense les servitudes affectant un bien immobilier ?

Qu’est-ce que le Carnet d’Information du Logement (CIL) ?

Depuis quand le CIL est-il obligatoire ?

En copropriété, que détient chaque copropriétaire ?

Qui représente légalement l’ensemble des copropriétaires ?

Quelle entité assiste le syndic dans la gestion de la copropriété ?

Que doit obligatoirement faire le syndic une fois par an ?

Quel document fixe les droits et obligations des copropriétaires ?

Que contient l’état descriptif de division (EDD) ?

Que permet l’extranet sécurisé imposé par la loi ALUR ?

Qu’est-ce que le “pré-état daté” ?

Qui établit l’état daté ?

Quel est le plafond légal des honoraires facturables pour l’état daté ?

Que contient la fiche synthétique de copropriété ?

Que doit fournir le vendeur d’un lot de copropriété avant la promesse de vente ?

Quel document recense l’ensemble des travaux réalisés dans une copropriété ?

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est obligatoire dans quel cas ?

Quel document précise les éventuelles procédures judiciaires en cours ?

Le règlement de copropriété est-il opposable aux locataires ?

Quelle est la durée maximale du mandat du conseil syndical ?

Le DTG évalue-t-il la performance énergétique de l’immeuble ?

Quelle est la conséquence si les documents de la loi ALUR ne sont pas fournis à la promesse de vente ?

Où le vendeur peut-il éditer le diagnostic des risques naturels et technologiques ?

Que doit mentionner une annonce de vente en copropriété ?

Quelle est l’utilité principale du plan cadastral pour un négociateur ?

Peut-on avoir un titre de propriété sans avoir acheté le bien ?

Qui désigne le syndic de copropriété ?

Que représente un “lot” en copropriété ?

Quel document mentionne les tantièmes ou millièmes de copropriété ?

Les charges de copropriété sont réparties selon :

Quelle procédure peut être déclenchée en cas de limites floues entre deux terrains ?

Le plan cadastral est-il juridiquement opposable pour les limites d’une propriété ?

En copropriété, que signifie “quote-part des parties communes” ?

Qui établit le carnet d’entretien de l’immeuble ?

Que permet de savoir le pré-état daté ?

Le règlement de copropriété peut-il limiter l’usage des lots ?

Qu’est-ce qu’un fond de travaux en copropriété ?

Les diagnostics techniques sont-ils intégrés au titre de propriété ?

Qui est responsable de l’application du règlement de copropriété ?

Le CIL est destiné à :

 La promesse de vente peut être signée sans pré-état daté ?

Un bien est-il toujours en copropriété s’il y a plusieurs logements ?

En tant que négociateur immobilier, quel rôle avez-vous face à tous ces documents ?