Le syndicat de copropriété (copro7)

 Le syndic peut-il être une personne non professionnelle ?

Quel document le syndic doit-il tenir à jour chaque année ?

Quel organe contrôle l’activité du syndic ?

Le syndic doit-il avoir une carte professionnelle ?

Le syndic peut-il agir en justice pour le syndicat ?

Où les fonds de la copropriété doivent-ils être déposés ?

 Quelle majorité est requise pour élire un syndic en AG ?

Quelle assurance est obligatoire pour un syndic professionnel ?

 Le syndic peut-il être révoqué ?

 En cas d’absence de syndic élu, qui le désigne ?

Que contient le carnet d’entretien ?

 Le syndic peut-il déléguer sa mission à un tiers ?

Quel document doit être respecté sous peine d’engager la responsabilité du syndic ?

 Qui peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour d’une AG ?

Le syndic peut-il être rémunéré ?

Qui prépare le budget prévisionnel ?

Que se passe-t-il si le syndic non professionnel vend son lot ?

 Le syndic non professionnel est-il tenu de posséder une carte professionnelle ?

Le conseil syndical est-il obligatoire ?

Combien de membres minimum le conseil syndical doit-il avoir ?

Le syndic peut-il signer des contrats avec des prestataires ?

Le syndic a-t-il un devoir d’archivage ?

Le syndic doit-il mettre les documents en ligne ?

Le syndic peut-il fixer librement le montant de sa rémunération ?

Que fait le syndic en cas de non-paiement des charges ?

 En cas de faute, comment révoquer un syndic ?

Une copropriété sans syndic peut-elle fonctionner ?

Qui peut consulter la fiche synthétique ?

Le syndic peut-il décider seul de travaux importants ?

Qui établit l’ordre du jour de l’AG ?

Quand le syndic doit-il convoquer une AG ?

Le syndic peut-il être condamné s’il ne respecte pas le règlement ?

 Le syndic a-t-il un pouvoir de police dans la copropriété ?

Que signifie majorité simple ?

 En AG, un copropriétaire peut-il se faire représenter ?

Qui contrôle la gestion financière du syndic ?

Quelle loi encadre le syndic de copropriété ?

 Le budget prévisionnel concerne quelle durée ?

 Le syndic peut-il organiser une AG en visioconférence ?

 Qui approuve les comptes annuels ?

 La fiche synthétique est-elle facultative ?

 Le syndic peut-il imposer un prestataire ?

En cas d’urgence, le syndic peut-il engager des travaux ?

Le syndic peut-il déléguer la tenue des AG ?

Un syndic bénévole peut-il être indemnisé ?

 Le syndic doit-il transmettre les convocations en recommandé ?

Qui peut consulter les archives du syndic ?