QCM 13: Mandats et servitudes

Une servitude foncière est définie comme :

La servitude nécessite toujours :

Une servitude de passage est créée :

Une servitude s’applique :

Une servitude conventionnelle est créée :

La prescription trentenaire permet :

Une servitude de vue interdit :

Le terrain qui bénéficie de la servitude est appelé :

Les servitudes légales existent :

La publicité foncière permet :

Une servitude peut être :

La servitude cesse si :

Une servitude peut être éteinte par :

Un acte notarié est nécessaire pour :

Le plan cadastral permet de :

 En cas d’oubli de servitude dans le mandat de vente :

Une servitude empêche :

Une servitude de canalisation est souvent :

Une servitude peut affecter :

Le certificat d’urbanisme :

Une servitude de passage doit être :

Une servitude négative interdit :

L’absence d’information sur une servitude lors de la vente peut entraîner :

 La clause de servitude dans un compromis de vente doit être :

Le mandat immobilier doit mentionner :

Une servitude peut être mentionnée dans :

Une vente immobilière peut être annulée si :

Une servitude doit être connue par :

Une servitude conventionnelle est créée entre :

Une servitude peut avoir pour objet :

Les servitudes d’utilité publique concernent :

Une servitude apparente est :

Une servitude ne peut pas être :

L’agent immobilier doit :

Une servitude de canalisation peut interdire :

Une servitude de passage peut être utilisée :

Une servitude peut concerner :

Le non-respect d’une servitude peut entraîner :

Une servitude devient nulle si :

Une servitude d’écoulement des eaux impose que :

Les documents cadastraux permettent de vérifier :

En l’absence de publication d’une servitude conventionnelle :

Une servitude grève :

Un terrain enclavé peut bénéficier :

Le fonds servant est celui qui :

Une clause de non-construction peut :

La publicité foncière est obligatoire pour :

Le notaire vérifie :