SOMMAIRE PACK 2H : 4. Terrain : règles et contraintes - ESFI

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Contenu Cours

Les droits de préemption 20 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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droit de préemption urbain

déclaration d’intention d’aliéner

zones soumises au droit de préemption

objectifs d’intérêt général du DPU

rôle du notaire dans la procédure

réponse de la collectivité à la DIA

acceptation avec ou sans réserve

négociation du prix de vente

saisine du juge de l’expropriation

séquestre du prix à la caisse des dépôts

signature de l’acte authentique

jouissance du bien avant paiement

exceptions au droit de préemption

droit de préemption de la SAFER

zones agricoles et naturelles concernées

objectifs fonciers et ruraux de la SAFER

notification des ventes agricoles à la SAFER

rétrocession à des porteurs de projets agricoles

droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

protection environnementale par le département

L’évaluation d’un terrain 19 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/19 Etapes

emplacement du terrain

constructibilité du terrain

consultation du cadastre

environnement et contexte local

zonage et plan local d’urbanisme

zones urbaines à urbaniser agricoles et naturelles

certificat d’urbanisme informatif et opérationnel

servitudes et contraintes administratives

viabilisation et raccordements aux réseaux

règlement des lotissements

terrains en lotissement

études de sol et risques géotechniques

permis de construire et faisabilité réelle

méthode d’évaluation par comparaison

valeur des terrains agricoles

barèmes de la safer

type de cultures et qualité des terres agricoles

potentiel constructif et valeur ajoutée

contraintes techniques et architecturales

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ENJOY AURORA BOREALIS