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Les diagnostics immobiliers lors de la vente

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS LORS DE LA VENTE

 

Les diagnostics immobiliers déterminent l’état d’un bien. Ils permettent à un futur propriétaire ou locataire de connaître la maison ou l’appartement dans lequel ils vont vivre sous toutes ses coutures.

Amiante, plomb, électricité, gaz, termites, dépenses énergétiques, état des risques qui entourent le bien, superficie… tout est vérifié pour permettre une transaction sereine.

Des diagnostics obligatoires et optionnels

Le premier diagnostic qui a lancé la profession est le diagnostic Loi Carrez (calcul de la superficie d’un bien) en 1997. Depuis, un certain nombre de diagnostics ont été rendus obligatoires pour protéger les occupants d’un bien et assurer leur sécurité. La liste des diagnostics obligatoires dépend de plusieurs critères : le type de transaction, le type de bien, sa date de permis de construire et sa localisation. En plus de ces diagnostics obligatoires, certains optionnels peuvent être demandés par le propriétaire pour attester de sa bonne foi et éviter d’être soupçonné de vices cachés.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Ce diagnostic est obligatoire pour toute mise en vente ou location d’un bien immobilier. Il a pour objectif de classer le bien au regard de sa consommation en énergie et de ses émissions de gaz à effet de serre. Un système de notes avec des lettres permet de comparer aisément la performance énergétique du bien au regard d’autres biens similaires.

Les diagnostics amiante et plomb

Ces deux diagnostics concernent des matériaux longtemps utilisés sur les chantiers mais désormais interdits à cause de leur caractère nocif pour la santé. La présence d’amiante, responsable de nombreux cancers professionnels, et de plomb, responsable du saturnisme, doit être vérifiée sur les biens construits respectivement avant 1997 et 1949.

Les diagnostics gaz et électricité

Des diagnostics complémentaires peuvent s’ajouter à la liste des obligations comme les diagnostics gaz et électricité qui sont obligatoires si les installations respectives ont plus de 15 ans.

Le diagnostic termites

Selon la localisation du bien il sera demandé de présenter un diagnostic termites pour vendre ou louer son bien. Ces insectes se développement dans les régions humides et se nourrissent de bois détruisant les charpentes d’un bien.

Faire appel à un diagnostiqueur certifié

Tous ces diagnostics doivent être demandés par le propriétaire vendeur ou bailleur du bien. Pour être valides et conformes, leur réalisation doit être confiée à un diagnostiqueur formé et certifié. Pour bien choisir son diagnostiqueur immobilier, il faut s’assurer qu’il ait ces certifications, soit assuré et indépendant.

13 mars 2018

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