QCM1: Publicité mensongère

 Qu’est-ce qu’une publicité mensongère en immobilier ?

Quel est l’objectif principal d’une publicité mensongère ?

Quelle est la conséquence principale d’une publicité trompeuse sur un bien ?

Quelle loi encadre les pratiques commerciales trompeuses, dont la publicité mensongère ?

Quelle information est considérée comme substantielle dans une annonce immobilière ?

Une surestimation de la surface habitable peut constituer :

Une fausse indication sur la présence d’un ascenseur constitue :

Quel est l’impact d’une image modifiée dans une annonce, sans mention ?

Une annonce indiquant « proche transports » alors que l’arrêt est à 2 km peut être :

Que doit faire un professionnel avant de publier une annonce ?

Mentionner des équipements inexistants dans une annonce engage :

Un garage promis dans l’annonce mais inexistant est une :

Que risque un agent immobilier en cas de publicité mensongère ?

 Le DPE (diagnostic de performance énergétique) faussé constitue :

Que représente un dol dans une transaction immobilière ?

Quelle est la sanction en cas de publicité mensongère avérée ?

Une erreur sur les charges mensuelles indiquées est :

Mentionner un terrain « constructible » alors qu’il ne l’est pas est :

Un descriptif trop flatteur sans fondement constitue :

 La jurisprudence considère que la publicité mensongère :

 L’indication « vue mer » alors que le bien n’a qu’un aperçu depuis le toit est :

Une annonce omettant les frais d’agence est :

 La publicité mensongère est sanctionnée par :

 Une agence est responsable d’une annonce trompeuse si :

 La publicité mensongère peut entraîner :

Que doit mentionner obligatoirement une annonce immobilière ?

Une annonce qui minore le prix réel pour paraître attractive :

L’utilisation de plans 3D non signalés peut être :

Un bien indiqué « refait à neuf » mais contenant des malfaçons est :

 Le nombre de pièces indiqué dans une annonce doit :

 La présentation d’un bien avec une localisation imprécise peut être :

Un professionnel engage sa responsabilité :

 Un dol peut exister même :

Mentionner « faibles charges » alors qu’elles dépassent 300€/mois est :

Un mandat contenant des informations inexactes engage :

Une erreur sur le zonage du PLU (constructible/non) peut :

 La responsabilité civile du professionnel peut être engagée :

La jurisprudence considère que l’acheteur est protégé si :

Un agent peut être exonéré de responsabilité s’il :

Une publicité inexacte publiée sur les réseaux sociaux engage :

Mentionner un « bon rapport qualité/prix » sans justification est :

Omettre volontairement une information est assimilé à :

Quel est le rôle du juge dans une affaire de publicité mensongère ?

Une sanction administrative pour publicité mensongère peut être :

L’exagération sur la tranquillité du quartier peut être :

Un bon de visite signé après une annonce trompeuse :

La présentation erronée d’un bail en cours sur le bien peut :

Mentionner un potentiel locatif élevé sans étude fiable :

Une erreur sur le montant des impôts fonciers :

 L’usage de termes vagues comme « très lumineux » ou « idéal investisseur » est :