sommaire PACK 2H: 5. TVA immobilière : les bases utiles - ESFI

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Contenu Cours

Généralités sur la TVA 25 Chapitres

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Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/25 Etapes

possibilité de remboursement de TVA

exclusion de certains secteurs du régime simplifié

distinction TVA professionnelle et TVA non applicable aux particuliers

mention obligatoire sur les factures en franchise de TVA

TVA et activités immobilières

2 de 2

La TVA immobilière 22 Chapitres

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Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/22 Etapes

TVA applicable à l’immobilier

acquisition de terrains à bâtir

différence entre acquisition par un particulier et par une société

droits d’enregistrement et droits de mutation

conditions d’exonération de TVA pour les particuliers

régime TVA pour les personnes morales

engagement de construire sous 4 ans

déclaration d’achèvement des travaux

livraison à soi-même

cas de force majeure en matière de TVA

vente d’immeubles neufs et TVA

fonctionnement de la VEFA et impact TVA

droits d’enregistrement réduits en cas de TVA

calcul du prix TTC et déduction de la TVA

locations immobilières et régime de TVA

locations soumises à TVA ou exonérées

option à la TVA pour certaines locations

inapplicabilité de la TVA pour les locations d’habitation

TVA sur les activités d’intermédiation immobilière

soumission des agents et négociateurs immobiliers à la TVA

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ENJOY AURORA BOREALIS