Sommaire pack 4H 12.Urbanisme : comprendre les règles - ESFI

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Contenu Cours

Introduction à l’urbanisme: Les règles d’urbanisme 42 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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introduction au droit de l’urbanisme

sources historiques du droit de l’urbanisme

liens entre droit de l’urbanisme et autres branches du droit

rôle du code de l’urbanisme

absence de règles avant la première guerre mondiale

législation domaniale et édits royaux

loi d’orientation foncière de 1967

création du POS et du SDAU

décentralisation de 1983 et rôle des communes

loi SRU de 2000 et obligations en logements sociaux

enjeux sociaux et environnementaux de l’urbanisme

grenelle II et consommation énergétique des bâtiments

loi ALUR et planification intercommunale

caducité des POS non transformés en PLU

différences entre POS et PLU

approche globale et durable du PLU

zonage et classification des zones dans le PLU

application du règlement national d’urbanisme

contenu du RNU et ses objectifs

hiérarchie des normes d’urbanisme

1 de 3

Le cadastre 25 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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Définition et fonction fiscale du cadastre

Distinction entre cadastre et valeur juridique de la propriété

Présentation du plan cadastral

Origines historiques du cadastre

Création du cadastre napoléonien en 1807

Numérisation du plan cadastral depuis 1990

Consultation publique du cadastre en ligne

Recherche par section, parcelle ou adresse

Présentation des fichiers fonciers standards

Fichier des propriétaires d’immeubles

Fichier des propriétés bâties et non bâties

Fichier des lots et des locaux

Structure du plan cadastral communal

Sections cadastrales et feuilles parcellaires

Définition des parcelles cadastrales

Représentation graphique des constructions

Notion de lieux-dits dans le cadastre

Définition du domaine non cadastré

Éléments représentés sur les plans cadastraux

Fichier des voies et lieux-dits

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Les autorisations d’urbanisme 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

Le plan de zonage 11 Chapitres

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Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/11 Etapes

zonage des terrains dans le PLU

caractéristiques générales des zones urbaines

règles de constructibilité en zone UA

contraintes architecturales et patrimoniales en centre-ville

caractéristiques des zones UB et habitat pavillonnaire

règlementation en zone UC et zones mixtes

fonction des zones UE pour les activités économiques

zones UL UT UP et leurs usages spécifiques

définition et encadrement des zones AU

différences entre zones 1AU et 2AU

ouverture à l’urbanisation et orientations d’aménagement

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ENJOY AURORA BOREALIS