Sommaire pack 4H 13.Fiscalité immobilière : les fondamentaux - ESFI

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Contenu Cours

Introduction aux revenus fonciers 18 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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revenus fonciers et locations nues

distinction entre location nue et location meublée

catégories de revenus soumises à l’impôt sur le revenu

détention directe ou indirecte des biens immobiliers

imposition des biens en indivision

fiscalité en cas de démembrement de propriété

régime fiscal des sociétés transparentes et opaques

notion de personne physique et personne morale en fiscalité

régime micro-foncier et conditions d’éligibilité

abattement forfaitaire du micro-foncier

régime réel d’imposition et déduction des charges

déficit foncier et règles d’imputation

report du déficit foncier sur les années suivantes

imposition des loyers impayés ou des revenus compensatoires

travaux déductibles et non déductibles

déductibilité des intérêts d’emprunt

déductibilité des charges diverses (copropriété, assurances, impôts, etc.)

règles de remise en cause de l’imputation du déficit foncier

La plus-value immobilière 13 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/13 Etapes

plus-value immobilière définition et principe

conditions d’imposition de la plus-value immobilière

notion de prix d’acquisition et frais majorant ce prix

notion de prix de cession et charges déductibles

calcul de la plus-value brute

abattements pour durée de détention

exonération au titre de la résidence principale

exonération pour durée de détention

exonérations spécifiques prévues par la loi

taux d’imposition et régime fiscal applicable

prélèvements sociaux appliqués à la plus-value immobilière

rôle du notaire dans le calcul et la déclaration

déclaration et paiement de la plus-value immobilière

Les successions 28 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/28 Etapes

différence entre succession et donation

obligation de déclaration fiscale

solidarité des héritiers pour le paiement des droits

déclaration individuelle des légataires et donataires

rôle et obligation de recourir au notaire

cas d’exonération de déclaration de succession

délai légal de dépôt de la déclaration

pénalités en cas de retard

évaluation de la succession

actif brut et passif successoral

calcul de l’actif net taxable

répartition entre héritiers

prise en compte des donations antérieures

règles de dévolution légale

existence de la réserve héréditaire

quotité disponible et testament

abattements selon le lien de parenté

barème progressif des droits de succession

paiement des droits au moment de la déclaration

possibilité de paiement fractionné

1 de 2

Les donations 11 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

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don manuel et présent d’usage

donations notariées et biens immobiliers

exonérations liées aux donations familiales en argent

conditions d’âge et de lien de parenté pour les exonérations

plafonds d’exonération et renouvellement tous les 15 ans

obligations déclaratives du donataire

évaluation des biens meubles et objets de valeur

possibilités d’exonération pour dons faits à l’État

donation en nue-propriété et usufruit conservé

barème fiscal selon l’âge du donateur

abattements selon le lien de parenté

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ENJOY AURORA BOREALIS